Surveillance, assignation à résidence, judiciarisation, multiplication et durcissement des condamnations…

Les mesures prises à l’encontre des collectifs écologistes sont pointées du doigt partout en Europe. Un phénomène qui pourrait provoquer un durcissement de la lutte.

En mai dernier, le rapporteur spécial de l’ONU dénonçait même que « la France est le pays… Lire la suite

Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

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La Commission Justice EELV rappelle que de très nombreux Français.es sont privé.e.s de nombre de droits et notamment d’un accès simple et facile à la justice. Elle soutient une justice inclusive et didactique, un élargissement des aides juridiques, une réhumanisation des procédures et une augmentation massive du budget de la… Lire la suite