![Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)](https://justice.eelv.fr/files/2020/06/cropped-case-law-lady-justice-justice-right-court-scale.jpg)
Commission Justice
Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Écologie
Présidentielle 2022
Présidentielle 2022
28 octobre 2022
|
- Actions
- Actualités
- archives
- Démocratie et Institutions
- Droit à la sûreté
- Droit pénal
- Droit pénal de l'environnement
- Droit public de l'environnement
- Environnement
- Europe et International
- Fiches Pratiques
- Institution judiciaire
- Justice européenne
- La Commission
- Liberté de circulation
- Liberté de la presse
- Liberté syndicale et d'association
- Libertés
- Préjudice écologique
- Présentation de la commission
- Présidentielle 2022
- Procédure
- Projet Bien Vivre
- Propositions
- Ressources
- Sécurité
Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.
Retrouvez… Lire la suite