Surveillance, assignation à résidence, judiciarisation, multiplication et durcissement des condamnations…

Les mesures prises à l’encontre des collectifs écologistes sont pointées du doigt partout en Europe. Un phénomène qui pourrait provoquer un durcissement de la lutte.

En mai dernier, le rapporteur spécial de l’ONU dénonçait même que « la France est le pays… Lire la suite

Six ans après une première édition, le défenseur des droits publie une nouvelle édition du guide du lanceur d’alerte. Guide à l’attention des lanceurs d’alerte pour comprendre la loi, savoir comment agir, de quelle protection bénéficier …. Cliquez ici pour le consulter.

Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

Retrouvez… Lire la suite

Un bruit de fond, un acouphène sécuritaire s’est installé sur la scène médiatique française : la société serait toujours plus violente et, en réponse, il faudrait donner toujours plus de pouvoirs aux « forces de l’ordre ».

Le sujet est trop sérieux pour qu’on donne crédit sans réflexion à ce discours plus… Lire la suite

Et si on en finissait avec l’agitation répressive et la régression démocratique?

Fruit d’auditions de professionnels du droit (magistrats, avocats), de policiers et de spécialistes des politiques pénales (chercheurs, enseignants…) entre mars et juin 2021, le Livre Vert des politiques pénales a pour vocation de prendre enfin la délinquance au sérieux.

Les… Lire la suite

La Commission Justice EELV a produit une contribution appelant à sortir des politiques tout sécuritaire et appelant à une refonte du lien social pour lutter contre le terrorisme.

Consultez la contribution Justice Antiterroriste

La Commission Justice EELV a produit une contribution appelant à enfin donner à la Justice les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions et garantir la sûreté des Français : indépendance institutionnelle, indépendance matérielle, indépendance fonctionnelle.

Consultez la contribution Indépendance de la justice