« Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif. »

Lisez la suite et la décision sur le site du Conseil d’Etat

Merci à l’association Les Amis de la Terre France pour cette action judiciaire qui a porté ses fruits ! On continue !

(Image : Kristen Morith)