L’article 133 du code des marchés publics indique que « le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ».

L’Arrêté du 8 décembre 2006 fixe les modalités d’application de ce texte selon un calendrier qui étend, d’années en années, les obligations des acheteurs publics progressivement à des catégories de marchés de plus en plus élargies :

• Pour les marchés conclus pendant l’année 2006, c’était les marchés d’un seuil minimum de 20.000 €uros qui devaient être portés sur la liste publiée au cours du premier trimestre 2007
• et pour l’exercice 2007, la liste des marchés publiée en 2008 s’étend à tous ceux d’un montant supérieur à 4.000 €uros hors taxes [voir par ailleurs le [Décret 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics par l’observatoire écononomique de l’achat public ]]

Naturellement, indépendamment de ces seuils, la publication de cette liste annuelle, ne dispense pas le maire en ce qui le concerne, de faire connaître au Conseil Municipal, et de façon à tout le moins trimestrielle, la liste de décisions qu’il a pu prendre, notamment en termes de conclusions de marchés publics, pendant la période considérée au titre de ses pouvoirs délégués : voir fiche pratique : le compte rendu périodique par le maire de ses pouvoirs délégués fiche pratique No 64.

Les contrats doivent figurer dans le recueil des actes administratifs de la commune.

En outre, des éléments sur ces contrats peuvent être obtenus au titre des dispositions relatives à la communication des documents administratifs : voir fiches pratiques No 11 (dispositions générales) et 77 (collectivités territoriales).

Cette liste des marchés pourra être utile dans le cadre du contrôle démocratique que peuvent exercer les citoyens sur la passation des marchés publics : voir fiche pratique No 217.