Tous les deux ans, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la France. Le rapport 2012 vient d’être publié le 19 avril 2012.

Le comité a visité des commissariats, des prisons, des centres de rétention administrative et des hôpitaux psychiatriques.

Il recommande notamment de revoir l’emploi des tasers. Concernant la garde à vue, le CPT recommande de revoir la possibilité, pour le procureur ou le juge, de différer l’exercice du droit d’être assisté par un avocat, qui, y compris lors des auditions et confrontations, ne doit viser que l’avocat du choix de la personne gardée à vue.

Le CPT a souligné le mauvais état de différents locaux de garde à vue et les difficultés d’accès aux soins en Centre de rétention.

Concernant la prison, le CPT souhaite que la France  revoit et clarifie la procédure d’inscription au au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS). Il s’interroge sur leurs conditions de détention. Il s’inquiète également du sous effectif des personnels pénitentiaires. Pour le CPT, la durée maximale de la mise à l’isolement en cellule disciplinaire est encore trop longue.

Le CPT est très critique sur le fonctionnement d’une Unité pour Malades difficiles souffrants de troubles psychiatriques qu’il a pu visiter et les critères d’hospitalisation d’office.

L‘ensemble du rapport peut être lu à cette adresse, suivi de la réponse du gouvernement français.