30 députés européens se sont mobilisés pour interpeller le ministre français de la Justice en vue de mettre fin à une situation jugée discriminante, à savoir l’impossibilité d’accéder aux prisons françaises, alors même que ce droit a été reconnu par la loi du 15 juin 2000 aux députés nationaux.

Les représentants français au Parlement européen devraient pouvoir disposer de ce même droit, comme c’est déjà le cas pour certains États membres de l’Union européenne qui prévoient cette prérogative pour les élus nationaux et européens.

Cette question a déjà mobilisé le Parlement européen à plusieurs reprises, notamment à l’occasion d’une Recommandation à l’attention du Conseil, adoptée le 9 mars 2004 concernant les droits des détenus dans l’Union européenne, rappelant une résolution du 17 décembre 1998, par laquelle « [le Parlement européen] demande que les députés européens disposent du droit de visite et d’inspection dans les instituts pénitentiaires et dans les centres de rétention pour réfugiés situés sur le territoire de l’Union européenne« .