La recommandation n° 2 du rapport de la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), intitulé Une justice pour l’environnement, préconise de créer un référé judiciaire spécial en matière environnementale. Outil qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes graves à l’environnement, la création d’un tel référé spécial pose toutefois plusieurs questions, concernant notamment l’efficacité d’une procédure de référé supplémentaire et son intégration dans l’organisation juridique.

Cette mission d’information flash, confiée par la commission des Lois à Mmes Naïma Moutchou (LaREM, Val d’Oise) et Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés, Saône‑et‑Loire), analysera l’efficacité des principales procédures de référés existant afin de mesurer la nécessité de la création d’un référé spécial environnemental et, le cas échéant, de définir ses principales caractéristiques.

Le lien vers la communication: https://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/336615/3295512/version/1/file/MI+flash+r%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9+sp%C3%A9cial+environnemental.pdf