Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Commission Justice

Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Écologie

Motion de la Commission Justice et de la Commission Sécurité et Tranquillité Publique au Conseil Fédéral des 21 et 22 novembre 2020 – Vers une politique publique qui lutte efficacement contre le terrorisme

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10 avril 2021

Motion de la Commission Justice et de la Commission Sécurité et Tranquillité Publique au Conseil Fédéral des 21 et 22 novembre 2020 – Vers une politique publique qui lutte efficacement contre le terrorisme
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Vers une politique publique qui lutte efficacement contre le terrorisme

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