Convaincus que les questions relatives à la Justice ne doivent pas être abordées sans parler du champ social (éducation, santé, logement, emploi, association…), les propositions décrites ici sont à replacer dans un contexte plus large. De même, dans la mesure où les normes européennes s’imposent à l’Etat français et participent à une cohésion aux delà des frontières, il est souhaitable de construire ce projet en s’inscrivant résolument dans une dimension européenne avec la prise en considération des recommandations et directives de l’Europe (Conseil de l’Europe).En matière de sureté et de prévention (dont on s’attachera à redonner un sens précis à ces termes parfois dévoyés au profit d’« insécurité » et « pronostique de délinquance »), le rétablissement de la police de proximité s’impose (Approche comparée de la mise en oeuvre de la police de proximité). Cela pourra s’accompagner de la suppression des polices municipales (La loi du 15 avril 1999 reconnait et encadre les missions et le rôle des agents de police municipale en France), dont le budget sera affecté de manière incitative vers des structures ou actions de médiations, de préventions et de formations.
Un bilan régulier des pratiques et des résultats des CLSPD3, leur aménagement et leur mise en cohérence sur l’ensemble du territoire est à initier nationalement.

Luttant contre certaines lois imposées au seul nom d’un sentiment déclaré d’insécurité ou de sureté de l’Etat mais s’appliquant de fait à chacun aux dépens des libertés individuelles et de la paix sociale, nous souhaitons revenir sur des prérogatives des services de sécurités (droits de fouilles étendus …) et souhaitons une réduction drastique des contrôles d’identités ainsi que l’abrogation de certaines extensions des lois sur la sécurité intérieure (lois Sarkozy – LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure).

En accord avec les lois Guigou sur la présomption d’innocence (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000) et avec les recommandations du rapport du commissaire européen en la matière (commissaire européen aux Droits de l’homme, Alvaro Gil-Robles), la garde à vue et la mise au dépôt devra assurer à chacun dignité, respect des droits dont de la défense. Les durées de garde à vue, récemment allongées seront réexaminées; le rôle et la présence effective de l’avocat seront renforcés.
Suivants les recommandations du rapport du commissaire européen aux Droits de l’Homme, les violences policières, comme de tous corps des métiers de sécurité, seront combattues notamment en permettant à la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité (CNDS) d’assurer sa mission avec une assurance de moyen et de budget (contrairement à réalité inquiétante de 2005).
En réponse à ce même rapport, un statut juridique pour les zones d’attentes sera défini et le centre de rétention administratif de la préfecture de Paris devra être fermé dans un délai raisonnable. Il est d’ailleurs de toute nécessité d’affirmer que la justice se rend dans des lieux précis et identifiés comme tels.
Conformément à l’ordonnance de 45 (Ordonnance n° 45-2658 du 2 Novembre 1945) prévoyant l’interprétariat, l’accès gratuit à un interprète sera mis en place pour les demandeurs d’asile contraint de remplir leur dossier en langue française en l’espace de 21 jours.

En matière pénale, nous réaffirmons la nécessité de limiter le recours à la détention provisoire (33% de personnes incarcérées), dont les excès et les méfaits sont dénoncés régulièrement par nombre d’associations ou de chercheurs investis le champ pénal et pénitentiaire ainsi que par les rapports français ou européens et malgré la loi Guigou qui tentait d’encadrer son exercice.
Suite à la mise au jour des dysfonctionnements judiciaires (avec les jugements d’Outreau), il convient d’assurer une réforme de la Justice, sans légiférer en hâte sous l’emprise de l’émotion ou de l’humeur de l’opinion publique, ou en réponse à l’esprit partisan de corporatismes. Il est indispensable de préciser le rôle et la responsabilité des experts tout comme le juge d’instruction, garant de l’équilibre des procédures entre accusation et défense ainsi que le préconise le rapport Delmas-Marty (Commission justice pénale et droits de l’homme présidée par Mireille Delmas-Marty).

De manière générale, il convient d’éviter toute loi menant à une stigmatisation d’une partie de la société dont les plus démunis sont souvent la cible.