Sine ira et studio ?

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SOMMAIRE

Introduction

Partie I. – CONTEXTE

• Chapitre 1. – Les personnes placées sous main de justice

1.1 – Terminologie
1.2 – Situation d‘ensemble au 1er janvier 2007
1.3 – La population sous écrou dans sa diversité

• Chapitre 2. – Descriptif du peuplement carcéral

2.1 – Détenus en surnombre
2.2 – Descriptif du peuplement carcéral
2.3 – Surpopulation et type d’établissement
2.4 – Surpopulation et inflation carcérale

• Chapitre 3. – L’abandon des grâces collectives et les peines planchers : de nouveaux facteurs d’inflation ?

3.1 – Eléments de modélisation.
3.2 – L’abandon des grâces collectives
3.3 – La loi du 10 août 2007 sur la récidive et son impact

• Chapitre 4. – Perspectives de population carcérale

4.1 – Terminologie
4.2 – Horizon 2017
4.3 – Horizon 2012

Partie II. – ENJEUX

En guise de préambule

• Chapitre 5. – Les règles pénitentiaires européennes : petite chronique d’une application annoncée

5.1 – Cela se passe à Strasbourg
5.2 – Vous avez dit recommandation ?

• Chapitre 6. – Une charte pour l’action

6.1 – Règles non reconnues par le droit français d’après l’Administration pénitentiaire
6.2 – Règles reconnues mais d’application difficile d’après l’Administration pénitentiaire
6.3 – Les priorités de l’Administration pénitentiaire
6.4 – Autres règles essentielles

• Chapitre 7. – Retour vers le futur

7.1 – Contrôle extérieur des prisons
7.2 – Des hommes et des femmes debout
7.3 – L’exercice de la citoyenneté en détention
7.4 – Numerus clausus en milieu fermé comme en milieu ouvert
7.5 – Lutter contre l’inflation carcérale
7.6 – Des peines systématiquement aménagées, des procédures adaptées au quantum
7.7 – Prisons : faut-il construire ?

• Chapitre 8. – Une nouvelle échelle des peines

8.1 – Etat des lieux
8.2 – La prison à sa juste place

Pour mémoire
Références bibliographiques

Annexe.