Les Verts s’inquiètent de la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cette mesure compliquera la défense des accusés les plus pauvres, favorisant ceux qui auront les moyens de payer un avocat confirmé.
De plus, si le juge d’instruction n’enquête que sur 5% des dossiers confiés à la justice, ce sont toutes les affaires les plus sensibles qu’il doit instruire : Elf, HLM de la Ville de Paris, Mnef ou lycées d’Île de France ont toutes été instruites par des juges d’instruction indépendants.
Que seraient devenues ces affaires si elles avaient été instruites par le parquet, sous ordre du Ministre de la Justice ? Nous avons trop vu dans le passé des affaires enterrées par des parquets trop obéissants.
Cette réforme pourrait être acceptable si elle s’accompagnait d’une véritable indépendance accordée au parquet et de droits supplémentaires accordés à la défense. Or, des lois Perben aux pressions inacceptables exercées par Rachida Dati, la droite est revenue sur tous les acquis accordés dans les années 90. Les juges ne sont pas des « petits pois », sous ordre de la Ministre.
Cette réforme s’effectue également dans un climat mauvais : celui de la remise en cause de toutes les lois anti-corruption prises dans les années 90. Alors que Sarkozy fait de la délinquance sa priorité n°1, il est étonnement souple concernant la délinquance financière, n’hésitant pas à grâcier Jean-Charles Marchiani, condamné pour avoir détourné plus de 10 millions de francs ! Outre, la mise au pas du parquet, Nicolas Sarkozy souhaite également dépénaliser la délinquance financière et le droit des affaires. Il a également prétexté la crise économique pour annoncer le relèvement des seuils dans les appels d’offre des collectivités territoriales. Dorénavant le seuil à partir duquel une procédure d’appel d’offres est nécessaire pour les marchés de travaux, passera de 206 000 à 5,15 millions d’euros ! Ces seuils étaient pourtant le résultat d’une longue lutte anti-corruption suites aux scandales des années 80 et 90.
Nicolas Sarkozy doit arrêter de revenir sur toutes les lois anti-corruption prises dans les années 90.
Nous serons donc attentifs aux mesures prises.
Les mesures anti-corruption ne sont pas une gêne pour les élus, ils sont au contraire une protection pour tous les citoyens.
Cécile Duflot,
Secrétaire nationale