Détenu à Rouen, Cyril Khider a entamé une grève de la faim et porte plainte contre l’administration pénitentiaire pour agression sexuelle et atteinte à la dignité.

Cyril Khider, détenu à la maison d’arrêt de Rouen, a, depuis le 18 novembre, entamé une grève de la faim et de la soif, après… Lire la suite

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.M. Noël Mamère – Mes propos risquent de détonner dans cette atmosphère de consensus. Les députés… Lire la suite

PROROGATION DE L’APPLICATION DE LA LOI DU 03 AVRIL 1955
L’ETAT D’URGENCE
Projet de Loi présenté par Dominique de Villepin
Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Sénat, le 16 novembre 2005Monsieur le Ministre,

Alors que les violences urbaines continuent de décroître, comme par provocation pour rallumer le feu, vous nous demandez de proroger l’Etat d’Urgence.

Permettez-moi… Lire la suite

La Cnil s’inquiète du projet de loi antiterroriste

Vidéosurveillance, données Internet, fichiers… La Commission nationale de l’informatique et des libertés a émis de sérieuses réserves sur l’arsenal et le texte défendus mercredi prochain par le ministre de l’Intérieur.

«Risques graves d’atteintes aux libertés individuelles», «instauration d’un contrôle d’identité à lOEinsu des personnes»:… Lire la suite

Le 10 octobre 2005, Journée mondiale contre la peine de mort,
dites NON à la peine capitale
en diffusant des pétitions, en organisant des rassemblements, des débats, un point presse, des concerts, expositions ou toute initiative culturelle.

Où que vous soyez !
Au Kenya, au Liban, au Japon, aux Etats-Unis, au Mexique…
O.N.G., enseignants, avocats… Lire la suite

Le vendredi 16 septembre, à l’occasion de la 60ème session de l’Assemblée générale de l’ONU, la France a signé du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture. La France témoigne ainsi de sa volonté de bannir de son territoire l’utilisation de la torture et des traitements… Lire la suite

STRASBOURG – La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir maintenu le suspect d’un assassinat en détention pendant trois ans et demi avant son procès, situation pourtant courante dans ce pays.Le requérant, Patrick Gosselin, qui purge une peine de 20 ans de prison,… Lire la suite

La Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (C.E.D.H.) condamne la France pour une durée d’audience anormalement longue violant en conséquence les droits de la défense et le droit à un procès équitable

A la demande de la personne condamnée par la Cour d’Assises du Département du Maine et Loire,… Lire la suite

Samedi 2 juillet : Rassemblement contre la peine de mort aux Etats-Unis

La peine de mort reste par essence un châtiment inhumain, cruel et dégradant. Aux Etas-Unis, dans les 38 Etats qui ont repris, en 1976, les homicides judiciaires, elle demeure entachée de discriminations raciales et socio-économiques. Les noirs, les indigents… Lire la suite