Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité nationale.

Récemment, nous avons constaté avec amertume que nous pouvions être touchés au cœur, même dans notre pays. Le terrorisme peut s’attaquer à chacun d’entre… Lire la suite

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, en dépit des critiques outrancières formulées à cette tribune par l’opposition, vous devez être ce soir une ministre heureuse puisque vous avez la responsabilité d’un domaine décrété prioritaire par le Président de la République. Après des années de coupes, de sacrifices, de… Lire la suite

APPEL du 1er juin 2012
Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement
Mettre au centre de l’échelle des peines « la contrainte pénale communautaire » (C.P.C)
1. Au sein du Conseil de l’Europe, l’idée fait consensus : la prison est, aujourd’hui, une nécessité en démocratie, mais elle ne doit être utilisée qu’en « dernier recours »…. Lire la suite

Le 6 avril dernier, l’USM a adressé aux candidats à l’élection présidentielle un questionnaire sur les évolutions du système judiciaire.
Voici la réponse d’Eva Joly à ces dix questions.
1. Êtes-vous favorable à l’instauration d’un « pouvoir judiciaire » ? Vous engagez vous notamment à remplacer les mots « autorité judiciaire » par… Lire la suite

Le Syndicat de la Magistrature a sollicité l’ensemble des candidates et candidats à l’élection présidentielle.
Le Syndicat a également élaboré un projet 2012 pour la justice,  qui peut être consulté sur son site.
1. Le rôle du Conseil constitutionnel a été considérablement accru par la réforme de 2008 instituant la question prioritaire… Lire la suite

Document de travail de la commission Justice d’EELV
En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d’Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation).
Cette note est issu d’un long travail de la commission… Lire la suite

Communiqué d’Eva Joly du 14 mars

Aujourd’hui, Ziad Takieddine a lancé une requête pour suspicion légitime dans le but de  dessaisir les juges d’instruction en charge de l’enquête sur sa mise en examen pour « complicité et recel d’abus de biens sociaux » dans l’affaire Karachi.

Par cette action, monsieur Takieddine, cherche tout simplement… Lire la suite