Observatoire national de la délinquance.

Bulletin mensuel de juillet 2006 sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en juin 2006.

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POLICE C’est un grand flic, ami d’enfance de Nicolas Sarkozy, qui rejoint le 36 quai des Orfèvres. [Le figaro]Selon un décret du président de la République du 2 juin publié samedi au Journal officiel (JO), un proche du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, Frédéric Péchenard, 49 ans, sous-directeur des affaires… Lire la suite

Dans son rapport annuel publié mercredi 12 avril, elle « s’inquiète » aussi des manquements à la déontologie dans les affaires touchant des mineurs et des étrangers (demandeurs d’asile ou en situation irrégulière), avec une « augmentation sensible » de ce type de dossiers.

Les affaires examinées en 2005 par cette autorité indépendante, chargée « de… Lire la suite

La commission Justice a souhaité de longue date réaliser une convention « Sécurité, justice et société », journée d’échange avec membres des Verts et partenaires syndicaux, communauté scientifique, associations…

Les débats s’articuleront autour de 4 axes :
La phase d’enquête
Elus, société civile et sécurité
La sanction pénale
La mise en oeuvre des mesures et sanctions pénales
Convention… Lire la suite

Au lendemain de la mort de deux adolescents à Clichy sous bois et des évènements qui en ont suivi, les Verts pensent d’abord à la famille et aux amis de ces deux jeunes garçons morts tragiquement et leur expriment leurs condoléances les plus attristées.

Les Verts sont inquiets des conséquences du… Lire la suite

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission justice du 9 avril 2005

par Henri Balmainprésents : Henri Balmain, Thierry Tintoni, Guy Pecheu, Jean-Michel Peyraud (membres)
Serge Rabineau (secrétaire de Sud-Intérieur)

excusés formellement : Mylène Stambouli, Pierre Tournier, Laurent Leriche et quelques autres 😉

1 – Groupe 8 
représentants désignés Mylène et Henri,… Lire la suite