Appel aux députés
Pour saisir la chance historique de créer un véritable contrôle, indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté
Les règles pénitentiaires européennes adoptées le 11 janvier 2006 par le Conseil de l’Europe précisent sous le titre Contrôle indépendant : 93.1 « Les conditions de détention et la manière… Lire la suite

Sine ira et studio ?

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SOMMAIRE

Introduction

Partie I. – CONTEXTE

Chapitre 1. – Les personnes placées sous main de justice

1.1 – Terminologie
1.2 – Situation d‘ensemble au 1er janvier 2007
1.3 – La population sous écrou dans sa diversité

Chapitre 2. – Descriptif du peuplement carcéral

2.1 – Détenus en surnombre
2.2 – Descriptif du peuplement… Lire la suite

Association Ban Public, « Pour une Ethique des actions de santé en milieu carcéral dans le respect des Droits de l’Homme », Guide pratique

« Face aux importants besoins de santé des personnes incarcérées, véritable question de santé publique, une première réflexion des parlementaires avait permis de… Lire la suite

Anne SOUYRIS, porte parole des Verts participera vendredi 9 mars à l’opération « 9m2 l’appartement témoin »Les Verts s’associent à la campagne nationale lancée par le collectif « Trop c’est trop » contre la surpopulation pénitentiaire. Dans ce cadre, Anne SOUYRIS, porte parole des Verts, participera vendredi 9 mars entre… Lire la suite

Les Etats membres du Conseil de l’Europe disposent, globalement, de 1 821 000 places de prisons au 1er septembre 2005, et ce pour une population de 801 605 000, soit 22,7 places pour 10 000 habitants [1]
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En France, ce taux est de 8,15 places pour 10 000 habitants (métropole… Lire la suite

1.1 – Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, à cette date de 10 413 (France entière), 9 221 en métropole et 1 192 outre-mer. Il était de 9 780, le mois dernier (France entière).

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR… Lire la suite

Aujourd’hui est un jour historique : le Sénat s’est réuni pour inscrire dans la constitution française l’interdiction de la peine de mort.Plus de vingt cinq ans après la loi sur l’abolition de la peine de mort en France, cette abolition acquiert aujourd’hui valeur constitutionnelle, la plaçant au plus haut sommet… Lire la suite

Différents rapports, comme le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 2004 ou celui de la cour des comptes en 2005, établissent un état des lieux déplorable de la justice française.
Le budget, pourtant augmenté de 29% de 97 à 2002 et qui place à présent la… Lire la suite

M. Sarkozy, candidat de l’UMP à l’élection présidentielle, a visité, lundi 22 janvier 2007, le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes ; il n’était pas accompagné par la presse et a expliqué sa démarche dans une vidéo diffusée sur son site Internet de campagne.
Il estime que l’on « doit différencier les… Lire la suite