Libre opinion :

Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions réprimant le harcèlement sexuel dans notre Code pénal. Cette suppression, si elle est une épreuve douloureuse pour toutes les victimes, était logique, tant ce texte était flou et imprécis. Il n’en a pas toujours été ainsi, comme l’explique bien… Lire la suite

Monsieur le Garde des Sceaux,

Monsieur le Président,

Madame la rapporteur,

Mes chers collègues,

En tant que membre de la commission des affaires sociales, je tenais à insister sur quelques problématiques sanitaires et sociales soulevées par le projet de loi de loi relatif à l’exécution des peines.

Mais je souhaite tout d’abord vous faire part… Lire la suite

Séance du mardi 24 janvier 2012

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer aux propos tenus à l’instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et… Lire la suite

Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, a déposé, le 16 novembre 2011, une proposition de loi relative aux contrôles d’identité et à la lutte contre les contrôles au faciès.
Cette pratique, décriée par l’opinion publique et par les associations, attestée dans les recherches menées par le CNRS, ne pallie pas au… Lire la suite

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’utilisation d’armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Dominique VOYNET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Éliane ASSASSI, M. Michel BILLOUT, Mmes Marie-Christine… Lire la suite

Mardi 9 Février, Alima Boumedienne Thiery, sénatrice Verte, et Noël Mamère, député Vert, ont tenu une conférence de presse pour présenter un texte portant réforme de la garde à vue. Cette proposition fait suite aux décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et celles des tribunaux français. Aujourd’hui,… Lire la suite

Entourés d’avocats et de magistrats, sera présentée la proposition de loi portant réforme de la garde à vue le :

Mardi 9 février 2010 10h00
Sénat, Salle Vaugirard 26 rue de Vaugirard 75006 Paris

avec :
Alima Boumediene-Thiery, Sénatrice de paris
Noel Mamère, Député de Gironde
Caroline Mecary, Avocate, candidate Europe-Ecologie Ile-de-France

A la suite d’une série… Lire la suite