Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie
Étiquette : violences sexuelles
Étiquette : violences sexuelles
Voir en vidéo la question de Laurence Abeille et la réponse de Najat Vallaud-Belkacem
Ma question s’adresse à la Ministre des droits des femmes, Mme Vallaud-Belkacem.
Plusieurs drames intervenus ces dernières semaines nous ont rappelé que la lutte contre les violences faites aux femmes est plus que jamais d’actualité. Je pense notamment… Lire la suite
Dans une lettre du 4 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Najat Vallaud Belkacem, porte-parole du gouvernement, la mission d’animer une mission interministérielle contre les discriminations et violences LGBT-phobes.
Europe Écologie Les Verts, représenté par sa commission LGBT, s’est associé à cette démarche en participant aux six… Lire la suite
Notes sur l’atelier des Journées d’été de Poitiers
Comment en est-on arrivé à la censure de la loi sur le Harcèlement sexuel
(voir également ici et là)
La définition introduite dans le Code pénal en 1992 était la suivante :
« Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans… Lire la suite
Cette année, la grande migration des écologistes à la recherche de débats riches et conviviaux nous mènera jusqu’à la cité des Pictons, Poitiers, capitale de la Vienne et de Poitou-Charentes, la “ville au cent clochers” du 22 au 24 août.
C’est la Faculté de Droit et Sciences Économiques, sur le campus… Lire la suite
Au terme de plusieurs semaines de travail, d’auditions, le groupe écologiste du Sénat a déposé hier une « Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel ».
Suite à la censure du Conseil Constitutionnel de l’article définissant et réprimant le harcèlement sexuel, le groupe écologiste du Sénat… Lire la suite
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel.
Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des
peines. L’abrogation prend effet immédiatement et… Lire la suite
Libre opinion :
Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions réprimant le harcèlement sexuel dans notre Code pénal. Cette suppression, si elle est une épreuve douloureuse pour toutes les victimes, était logique, tant ce texte était flou et imprécis. Il n’en a pas toujours été ainsi, comme l’explique bien… Lire la suite
Libre opinion :
La décision du Conseil constitutionnel prise aujourd’hui d’enlever du code pénal le délit de harcèlement sexuel, est un coup dur pour tous les militant-e-s qui se battent depuis des années pour les droits des femmes et surtout pour les milliers de femmes (ou d’hommes) qui subissent au quotidien… Lire la suite
La vie politique est malheureusement émaillée parfois de quelques dérives, et un débat houleux qui génère peut parfois amener une victime d’injures à demander aux auteurs des propos incriminés, la réparation de son préjudice devant les Tribunaux [sur la diffamation non publique, voir notre [fiche pratique No 200; sur la… Lire la suite