La mort de l’activiste anti-corruption, avocat et figure de l’opposition politique russe Alexei Navalny relève de la responsabilité directe de Vladimir Poutine et de son régime autoritaire. C’est la conclusion qui s’impose aujourd’hui puisque son décès a eu lieu dans une prison reculée de Russie après plus de 3 années… Lire la suite

Ce 1er décembre, le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les gouvernements des pays membres, a voté le texte définissant leur position commune sur la proposition de directive sur « le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » publiée par la Commission européenne en février dernier. Celle-ci… Lire la suite

La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :

Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite

Le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Gisti, l’Association de défense des droits des étrangers, La Cimade et la Ligue des droits de l’homme ont publié un communiqué exigeant l’ouverture de voies légales afin que tou·tes les Afghanes et Afghans persécuté·es qui le sollicitent, ainsi… Lire la suite

L’Articulation des peuples indigènes du Brésil (APIB), qui rassemble diverses organisations régionales de lutte pour la défense des droits indigènes, a demandé le 9 août 2021, à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les actions du chef d’Etat brésilien, Jair Bolsonaro.

Représentant 0,5 % des 212 millions de Brésiliens, les tribus… Lire la suite

La Commission Justice appelle au renforcement des justices internationales pour mieux sanctionner les atteintes aux biens communs et demande la reconnaissance du crime d’écocide.

Consultez la contribution de la Commission sur le justice européenne et la justice internationale.