Mardi 14 mai, au péage d’Incarville dans l’Eure, deux agents de l’administration pénitentiaire ont été assassinés et trois autres grièvement blessés dans l’assaut qui a permis l’évasion du détenu qu’ils escortaient au retour d’une audition devant un juge d’instruction.

Ces agents appartenaient tous au pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ)… Lire la suite

Lors des JDE EELV 2023, la Commission justice a organisé un atelier sur le thème : « L’indignité des lieux de privation de liberté, une exception française à remettre en question.s »
Intervenant.es :
– Ségolène Amiot, Députée NUPES-LFI de Loire-Atlantique.
– Guy Benarroche, Sénateur EELV des Bouches-du-Rhône.
– Delphine Boesel, avocate pénaliste, ancienne présidente… Lire la suite

Le 28 avril 2023, la publication des statistiques de la population pénale par le ministère de la Justice a fait apparaître un nouveau record. Sans surprise, un nouveau record a été battu, avec, au 1er avril 2023, 73 080 détenu.e.s pour une densité carcérale de 142,2% pour les maisons d’arrêt… Lire la suite

L’enfant c’est l’avenir.

Une commission EELV est spécialement dédiée aux questions d’enfance, d’éducation et à la formation. Consultez son site.

Dans le domaine du droit aussi, l’enfant requiert une attention toute particulière. Délinquant ou victime, il mérite mieux qu’un traitement bureaucratique ou politicien.

Mineur, EELV milite pour qu’une place majeure lui soit faite.

Comme… Lire la suite

La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :

Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite

Avec la crise du Covid-19, la population carcérale a été réduite de plus de 13500 détenu.e.s.

Le 3 juin l’Observatoire International des Prisons (OIP) et quarante autres associations ont publié une lettre ouverte à l’attention d’Emmanuel Macron l’enjoignant enfin à mettre en place une véritable politique de déflation carcérale à même… Lire la suite

Après de nouvelles tensions et un départ de feu au centre de rétention situé dans le Bois de Vincennes, la députée Laurence Abeille et la sénatrice Esther Benbassa ont usé de leur droit de visite le vendredi 18 avril 2014, en prenant ainsi la suite des parlementaires Laurence Cohen, Pierre… Lire la suite

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues.

Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011.

Voir en ligne : Sur le site du Sénat

L’intervention de la rapporteure… Lire la suite

Intervention de Jean-Louis Roumégas le 19 septembre 2013

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un travail parlementaire sur les conditions relatives aux droits et à la protection des citoyens faisant l’objet de soins psychiatriques, lequel a abouti dans un délai court – trop court,… Lire la suite