Procédure
Mardi 20 juin, Félix Blanc, adhérent EELV, est arrêté chez lui par les services de l’anti-terrorisme, pour la participation à une action … à laquelle il n’était pas. Porte fracturée, menottes passées aux poignets devant sa femme et son fils de 7 ans, puis 36 heures de garde à vue… Lire la suite
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Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.
Retrouvez… Lire la suite
La Commission Justice EELV insiste sur la nécessité de garantir la protection des libertés individuelles et d’enrayer une production législative toujours plus répressive, qui met à mal la Cité et la solidarité nécessaire à une société paisible.
Consultez la contribution de la Commission Justice.
La Commission Justice EELV a produit une contribution appelant à sortir des politiques tout sécuritaire et appelant à une refonte du lien social pour lutter contre le terrorisme.
Consultez la contribution Justice Antiterroriste