Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

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Le Gouvernement a annoncé une réforme de la police judiciaire, portée par Gérald Darmanin. Ce projet et la manière dont il est construit suscitent l’hostilité conjointe des forces de police, des avocats et des magistrats. Dernier épisode en date : le renvoi d’Éric Arella, directeur de la PJ de Marseille.
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L’Union européenne fait face à une remise en cause croissante et délibérée des principes au cœur de l’État de droit depuis près d’une décennie.

La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?

Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union… Lire la suite

Un bruit de fond, un acouphène sécuritaire s’est installé sur la scène médiatique française : la société serait toujours plus violente et, en réponse, il faudrait donner toujours plus de pouvoirs aux « forces de l’ordre ».

Le sujet est trop sérieux pour qu’on donne crédit sans réflexion à ce discours plus… Lire la suite

Et si on en finissait avec l’agitation répressive et la régression démocratique?

Fruit d’auditions de professionnels du droit (magistrats, avocats), de policiers et de spécialistes des politiques pénales (chercheurs, enseignants…) entre mars et juin 2021, le Livre Vert des politiques pénales a pour vocation de prendre enfin la délinquance au sérieux.

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La Commission Justice EELV a produit une contribution appelant à sortir des politiques tout sécuritaire et appelant à une refonte du lien social pour lutter contre le terrorisme.

Consultez la contribution Justice Antiterroriste

Les crimes effroyables dont ont été victimes le  17  octobre 2020, Samuel Paty, à Conflans Saint-Honorine, près du collège où il enseignait, et le 29 octobre Vincent Loquès, Nadine Devillers et Simone Barreto Silva dans la basilique de Nice, appellent une réaction ferme et résolue de la société française. Notre première priorité est de combattre avec fermeté les idéologies de  haine qui ont pu  être entretenues au niveau local, comme au niveau international.

Les politiques menées jusqu’ici sont, à l’égard de la criminalité terroriste, au mieux inefficaces, au pire contre-productives. En élargissant de façon démesurée et aveugle le filet pénal, en votant des lois « de réaction » au lieu de mettre en œuvre un meilleur encadrement des forces de l’ordreet donner de réels moyens d’action (investigation, travail à l’échelle européenne, etc.) pour les services publics de sécurité et  de  la  justice, les politiques mises en  place par les gouvernements successifs contribuent à la dispersion des forces répressives, à leur épuisement et à l’amoindrissement de leur capacité à identifier et, donc, à prévenir les projets criminels. Pour ne prendre qu’un seul exemple, les mesures répressives et  administratives mises en  œuvre durant l’état d’urgence ou  en  application du  code de  la  sécurité intérieure n’ont permis de constater des infractions terroristes que dans moins de 1 % des cas et à chaque fois de façon moins efficace et approfondie que ne l’aurait permise une procédure judiciaire.

Violences Policières. La question n’est pas nouvelle, depuis des années des institutions et EELV y travaillent !
Quelques documents ont notamment alimenté la réflexion de la Commission ces dernières semaines.