1. Quels sont vos projets en matière de lutte contre les discriminations ?
Par leur ampleur, leur institutionnalisation, leur impunité, les discriminations ont des conséquences très graves et constituent un danger pour la démocratie ; elles minent notre République, qui ne peut répondre à ces défis urgents en se réfugiant derrière l’universalisme abstrait d’un modèle totalement virtuel.
Les discriminations ne sont pas le fait uniquement d’individus ; elles font en fait aujourd’hui système. Elles sont caractéristiques d’un fonctionnement général de notre société. Les Verts refusent cet état de fait, ils sont profondément attachés à l’égalité effective et à la diversité – des langues, des minorités, des modes de vie, des cultures. Refuser les discriminations, c’est vouloir réformer radicalement notre système politique et social.
Il faut rendre efficaces les outils existants et changer les pratiques sociales. Il existe des outils juridiques en matière de lutte contre les discriminations. Cependant, la plupart des plaintes sont aujourd’hui déqualifiées ou classées sans suite. Les Verts veulent la mise en place d’une évaluation des outils existants et une analyse des dysfonctionnements pour adapter en temps réel notre système législatif et administratif.
Je suis favorable à la mise en oeuvre d’outils qui qualifient et quantifient les discriminations dans tous les secteurs de la société en prenant en compte toutes les discriminations. Il faut rendre visible l’invisible. Cependant, cette utilisation des statistiques de la diversité doit être faite dans le respect du droit, notamment sous contrôle de la CNIL, et obéir à des protocoles établissant la nature et l’utilité des études concernées.
Pour rendre possible le recours à la loi pour celles et ceux qui sont victimes de discriminations, je souhaite un aménagement de la charge de la preuve en matière civile et commerciale pour les personnes physiques et morales de même nature qu’en droit du travail. En effet, s’il est prouvé une différence de traitement manifeste, il reviendra à la personne incriminée d’apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de discrimination mais d’un traitement objectif.
Il est indispensable de doter la Halde d’un véritable budget à la hauteur des enjeux et de lui assigner une mission d’intervention contre les discriminations, en permettant que les citoyens puissent la saisir ou qu’elle puisse aussi s’auto-saisir.
Je rappelle également que la lutte pour l’égalité effective et l’accès à une pleine citoyenneté est un combat commun avec les personnes LGBT et les citoyens handicapés. Je suis donc favorable à une égalité totale des droits indépendamment de l’orientation sexuelle en matière de mariage civil, de procréation, d’adoption et d’autorité parentale.
Je veux réintégrer dans l’espace politique et juridique commun les politiques en direction des personnes en situation de handicap.
Je crois qu’il faut mettre en actes une politique visant à promouvoir activement la diversité.
Quel que soit le terme employé, il est question d’imaginer des dispositifs qui permettent de mettre fin à l’absence de diversité dans trop d’instances politiques, économiques et sociales. La nature de ces dispositifs doit faire l’objet d’un grand débat national.
2. Etes-vous favorable à l’usage des statistiques de la diversité afin de lutter contre les discriminations raciales ?
L’utilisation des statiques de la diversité doit se faire dans le respect du droit et avec les précautions d’usage sur des données qui ont pu être utilisées à des fins funestes au cours de l’histoire. Ma réponse est positive.
Je crois qu’il est utile de rappeler comme le fait souvent le CRAN que la statistique ethno-raciale est fondée sur l’auto-déclaration : aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne, ce sont les intéressés eux-mêmes qui répondent à la question. Personne ne décide pour eux. Les réponses sontfacultatives.
3. Les populations noires étant particulièrement exposées au chômage,
comment pensez-vous vous y prendre pour qu’elles ne soient pas les
oubliées de la croissance et de l’emploi ?
En ce qui concerne la lutte contre les discriminations à l’embauche des populations noires, les solution sont les mêmes que pour toutes les autres catégories de population d’origine étrangère trop souvent écartées des emplois, quelles que soient leur qualification.
Comme je l’ai dit plus haut, je suis favorable à la mise en oeuvre d’outils qui qualifient et quantifient les discriminations dans tous les secteurs de la société en prenant en compte toutes les discriminations.
Je veux aussi rendre possible le recours à la loi pour celles et ceux qui sont victimes de discriminations, en aménageant, comme cela est possible dans le droit du travail, la charge de la preuve en matière civile et commerciale pour les personnes physiques et morales. S’il est alors prouvé une différence de traitement manifeste, il reviendra à la personne incriminée d’apporter la preuve qu’il ne s’agit pas de discrimination mais d’un traitement objectif.
Cependant, si les discriminations prennent une telle ampleur dans le schéma français c’est parce qu’elles ne sont pas le fait d’un ou de plusieurs individus, mais celui d’un système qui les organise et les généralise. Elles sont caractéristiques du fonctionnement général de notre société et d’unecertaine conception de la démocratie. Il faut aussi agir en amont et, je le répète, mettre en actes une politique visant à promouvoir activement la diversité. Quel que soit le terme employé, il est question d’imaginer des dispositifs qui permettent de mettre fin à l’absence de diversité dans trop d’instances politiques, économiques et sociales. La nature de ces dispositifs doit faire l’objet d’un grand débat national.
4. Quels dispositifs pensez-vous mettre en place en matière de logement social ?
Il y a dans notre pays un manque criant de logements sociaux adaptés aux plus démunis. On construit mais souvent ce sont des logements intermédiaires, laissant de côté en fait les plus pauvres, dont une grande part des populations noires fait partie. Il faut donc lancer un véritable plan d’urgence de construction de un million de logements sociaux de Haute Qualité Environnementale en 5 ans et rénover et isoler les bâtiments insalubres. Pour cela, il est nécessaire de rendre effective la loi de Programmation de construction de deux cent mille logements sociaux par an (PLAI, PLUS) et écologiques (pour réduire en particulier les charges de chauffage et d’électricité) par an.
Il convient aussi de faire appliquer strictement la loi SRU et lorsque les maires n’appliquent pas le taux de 20 % pour la réalisation du logement social, le Préfet doit pouvoir de substituer à l’édile. Cette obligation sera étendue à toutes les intercommunalités de 50 000 habitants. L’amende faite aux communes qui ne respectent pas ce pourcentage sera multipliée par dix. Il faut, de plus, appliquer la loi de réquisition foncière dans les communes : trop de logements restent vacants, certains le sont parce que leurs propriétaires attendent que les prix augmentent encore davantage.
Cela est intolérable. Les avantages fiscaux de type Robien qui pèsent sur les finances publiques et qui ne contribuent pas à l’équité sociale dans le logement, seront supprimés.
Enfin, la lutte contre les discriminations dans le logement doit s’accompagner de la création d’un corps d’inspecteurs du logement formés et disposant des moyens humains et matériels suffisants pour effectuer des contrôles dans tous les domaines concernant le logement. Afin de lutter contre les discriminations dans l’attribution des logements sociaux, il convient de ne conserver que les données nécessaires pour répondre aux critères d’attribution des logements sociaux, afin que les procédures soient anonymes, et de rendre obligatoire la motivation détaillée des refus des demandes de logement, tant dans le secteur privé que public.
5. Quels projets avez-vous pour contribuer au « mieux-vivre » dans les banlieues ?
Les révoltes de novembre 2005 nous interpellent, nous forcent à questionner les échecs des politiques publiques et nos propres limites.
Les causes profondes de tels événements sont à chercher dans une situation sociale détériorée, dans les échecs répétés des politiques de la ville, de l’emploi, de l’éducation, du logement, de l’égalité desdroits, des transports, de la qualité de l’environnement, etc. Nous sommes, dans ces quartiers, encore plus qu’ailleurs, confrontés à des urgences sociales, environnementales et démocratiques. Il ne s’agit pas uniquement d’urbanisme.
C’est donc toutes les politiques publiques qu’il faut revoir : relocaliser l’économie, maîtriser les coûts du logement, offrir des alternatives avec une ville plus accueillante, des réseaux de transports en commun plus efficaces que l’automobile.
Nous demandons la gratuité des transports publics à l’échelle de l’agglomération. En effet, le prix élevé des transports, du point de vue de l’écologiste que je suis, est une incitation à privilégier la voiture. Ce qui a notamment pour conséquence une quasi-assignation à résidence des habitant-e-s de banlieue, qui n’ont pas toujours les moyens d’acquérir un véhicule. La discrimination sociale se double ici d’une ségrégation territoriale. Le coût de la gratuité peut être financé par un impôt local équivalent, ce qui aurait ainsi un effet socialement
redistributif, puisque l’impôt est proportionnel. De plus, la gratuité permet de faire de l’économie de tout le dispositif de contrôle. Il faut développer les transports publics inter-banlieues et accroître l’offre des transports, qui doivent fonctionner à une fréquence plus élevée et plus tard en soirée.
Pour englober certaines de ces réformes nécessaires à un aménagement du territoire et un urbanisme écologique et solidaire, je veux mettre en oeuvre une grande loi d’orientation d’affectation et d’usage des sols (LAUS). Les objectifs de cette loi seront de donner aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la capacité de mobiliser les ressources foncières pour faire face à la crise sociale du logement et permettre un équilibre du territoire urbain et rural entre habitat, activités, espaces publics, espaces naturels. Elle visera également à stopper l’étalement urbain et à lutter contre les spéculations foncières et immobilières, de permettre le maintien de la mixité sociale urbaine par le logement, les activités, les loisirs…
Des financements spéciaux doivent être débloqués pour les aménagements contre le bruit des voies routières aux abords des logements sociaux, qu’ils soient nouveaux ou anciens (application rétroactive de la loi sur le bruit).
En s’inspirant des jardins ouvriers, il convient de permettre l’accès aux habitants des banlieue à des “jardins de poche” ou jardins familiaux pour faire la promotion d’une agriculture domestique saine tout en multipliant les lieux de rencontre entre les habitants.
6. Quelles réformes pensez-vous adopter à propos du statut des DOM-TOM ?
Les difficultés de l’Outre-Mer français sont connues : démographie, taux de chômage élevé, explosion du nombre d’allocataires du RMI, économie de
comptoir, problèmes sanitaires et pollutions, des problèmes de logements énormes, désengagement des services publics, dirigeants d’entreprise et d’administrations majoritairement métropolitains, reconnaissance des impacts du fait colonial non encore complètement partagée… Le vocable “outremers” recouvre des réalités, des quotidiens bien différents, bien que liés entre eux par un constat commun.
Je veux mettre en oeuvre une organisation administrative choisie : il s’agit de permettre à chacune des collectivités de disposer d’un statut adapté à ses réalités et à ses aspirations, sur la base d’un consentement préalable des populations.
- Le respect et la promotion de la diversité culturelle et linguistique.
- La reconnaissance des droits des peuples autochtones et, en particulier, leur droit à la propriété foncière collective.
- Le contrôle démocratique et la transparence des fonds européens pour un alter développement soutenable.
- L’intégration des collectivités d’outre mer dans leur environnement géographique, notamment à travers la coopération de l’Union Européenne avec les pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP). Le traitement des urgences écologiques, sociales et démocratiques des outremers ne se fera qu’avec les ultramarins et leurs représentants locaux.
7. Quelle mesure pensez-vous prendre pour remédier au défaut de
continuité territoriale pour les DOM-TOM, notamment en matière de
transports aériens ?
Le caractère indivisible de la République implique une continuité territoriale du service public pour lutter contre les discriminations : tout citoyen a le droit de bénéficier du droit d’aller et venir à des conditions de sécurité, de prix, et de confort entre l’hexagone et les collectivités d’outre mer, tout en prenant en compte la nécessité de diminution de l’empreinte écologique.
8. Que pensez-vous de la reconnaissance politique et culturelle de la
langue créole ? Souhaitez-vous vous y engager ? Et si oui, comment ?
Je crois que la diversité culturelle est une richesse pour la République, que les langues opprimées ou minoritaires doivent enfin avoir droit de cité.
Les Verts sont pour la reconnaissance des langues minoritaires. Signée sous le gouvernement Jospin, la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été bloquée par Chirac pour non-conformité avec la Constitution en son article 2 qui précise : « la langue de la république est le français ». Cette reconnaissance a pour objectif d’une part de parvenir à une « récupération » linguistique, c’est-à-dire, un rétablissement du bilinguisme dans les secteurs de la vie publique dans les régions historiquement concernées et d’aure part de permettre aux langues minoritaires d’êtres parlées et d’être transmises. Il faut une réforme constitutionnelle permettant la ratification de tous les articles de la Charte et ainsi qu’une loi-cadre en faveur de l’apprentissage des langues opprimées ou minoritaires.
9. Quelle est votre vision des relations entre les anciennes colonies
d’Afrique et la France ? Comment pensez-vous rendre plus équitables les
coopérations politiques et économiques dans ce domaine ?
Il faut en finir avec la Françafrique. Les relations entre l’ancienne puissance coloniale et les de nombreux pays d’Afrique sont encore aujourd’hui marquées par le colonialisme. Corruption et clientélisme fondent des relations d’un autre temps.
Je veux instaurer un contrôle démocratique des banques et de leurs filiales de gestion d’actifs financiers, qui sont les véritables opérateurs de la finance internationale et gèrent l’épargne de millions de salariés.
La France prendra l’initiative d’une conférence internationale ouvrant la négociation d’un cadre international juridiquement contraignant de
responsabilité des entreprises, qui reconnaisse le devoir de responsabilité sociale, sanitaire et environnementale des acteurs économiques et, en cas de manquement, la possibilité de sanctionner les acteurs défaillants.
Par ailleurs, la politique agricole mondiale mise en place par l’OMC est un désastre aussi bien pour les peuples, que pour les paysans et l’environnement. Elle est inégalitaire avec les subventions publiques à l’exportation, accessibles aux seuls pays riches. Elle ruine et affame les pays du Sud qui ne peuvent aider financièrement leurs paysans comme le font les pays riches. Ces subventions constituent un véritable dumping, ainsi que vient de le juger l’ORD pour les aides au coton des USA.
C’est pourquoi cette politique agricole doit être profondément transformée. Il faut reconnaître le droit inaliénable à la souveraineté alimentaire par groupes de pays homogènes.
Il est également nécessaire de refonder la politique d’aide publique au développement en instaurant une loi d’orientation et de programmation pour la coopération solidaire, qui permettra d’atteindre l’objectif de 0,7 % tout en concentrant l’aide sur les pays les plus pauvres et sur les besoins fondamentaux. Et au préalable, d’annuler la dette de manière unilatérale, immédiate et complète pour les pays où elle est insupportable et en gelant les avoirs des dirigeants corrompus.
10. Quelles mesures pensez-vous prendre en matière d’immigration ?
Comment pensez-vous faire pour que ces mesures ne contribuent pas à
renforcer la précarité, le racisme et la xénophobie ?
Nous sommes pour la régularisation de tous les sans-papiers et la mise en place d’une autre politique de l’immigration tendant vers la liberté de circulation et d’établissement. La France a une politique de l’immigration très restrictive, alors qu’elle devra sans doute rouvrir ses frontières pour faire face au « papy boom ». Il y a un mythe de l’invasion qu’il faut combattre. Alors que la liberté de circulation était plus facile dans les années 70 entre notre pays et l’Afrique, aucun afflux massif ne s’est produit au moment de la grande sécheresse sahélienne. Il faut faciliter la délivrance de visas long séjour à entrées multiples pour permettre tant la venue que les retours des étrangers. Il faut permettre aux retraités étrangers ayant travaillé en France de percevoir leur retraite dans leur pays plutôt que de les obliger à rester en France.
Il faut dépénaliser le séjour irrégulier. Il faut lutter contre le travail clandestin, les filières d’immigration et toutes les formes d’exploitation des étrangers. Il faut faire respecter le droit de vivre en famille, en particulier en finir avec les situations scandaleuses que condamnent régulièrement le Réseau Éducation Sans Frontières.
Par ailleurs, il faut mettre en place la possibilité d' »allers-retours » pour les migrants et des accords contractuels entre l’Union européenne et les pays du sud pour éviter le « pillage » des pays du sud. Pour nous, ces deux questions sont liées et c’est pour cela que nous demandons le transfert des politiques d’immigration du ministère de l’intérieur vers un ministère de la coopération solidaire. Nous devons construire des partenariats où tout le monde est gagnant. La France a tiré profit de ses anciennes colonies. Il est normal aujourd’hui qu’elle aide ces pays en modifiant sa politique étrangère en direction des citoyens et non de gouvernements, souvent arrivés au pouvoir par des coups d’état. Et si la politique de l’immigration française devait se limiter à donner des visas à des étrangers hautement qualifiés, cela serait une forme de néo-colonialisme.
11. Etes-vous favorable au droit de vote des résidents non
communautaires ? Pour quelles élections et à partir de quand ?
Les Verts sont favorables au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers pour toutes les élections. Je suis favorable à cette mesure une fois cinq ans de résidence accomplis. Cette réforme doit être menée à bien aussi vite que possible. En cas de victoire de la gauche, la nouvelle majorité doit fixer un calendrier et faire le choix de la méthode : voie législative ou voie référendaire.
Il faut rappeler que le 3 mai 2000, une proposition de loi constitutionnelle a été approuvée par l’Assemblée Nationale et transmis au Sénat. Cette proposition de loi qui donne le droit de vote et d’éligibilité aux résidents étrangers communautaires n’a jamais été mise à l’ordre du jour du Sénat.
En fait, nous sommes pour la mise en place d’une citoyenneté européenne de résidence.
12. Pour ce qui est des populations noires, quelle politique de la
mémoire pensez-vous mettre en place ? Quelle place doit avoir l’école
selon vous dans cette perspective ?
S’il ne convient pas aux femmes et aux hommes politiques d’écrire
l’histoire, il me semble nécessaire que les programmes scolaires intègrent davantage l’étude de ce que fut la colonisation, la traite ou
les guerres coloniales.
Je pense également que la célébration de l’abolition de l’esclavage doit faire l’objet d’une mobilisation réelle des institutions de notre République.
Enfin, il me paraît indispensable d’instaurer une commission d’historiens permettant de faire la lumlière sur les crimes de la Françafrique durant la décolonisation et la période post coloniale assassinats de Lumumba, Sankara, Olympio, massacres des militants de l’UPC au Cameroun….).
13. Etes-vous prêt-e à vous engager en faveur d’un grand centre
international des cultures noires en France ?
C’est une initiative qui me paraît tout à fait intéressante. Je crois qu’il faut donner de la visibilité et de la légitimité aux cultures qui font l’histoire de notre pays. Il ne s’agit pas, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, de diviser notre pays en communauté mais permettre que notre histoire nationale soit véritablement une histoire commune, celles de tous les Français.
14. Comment pensez-vous procéder pour que la lutte contre l’insécurité ne stigmatise pas davantage les jeunes, les Noirs, les Beurs ?
Je crois d’abord que le meilleur moyen c’est d’éviter les amalgames, de ne pas stigmatiser soi-même les jeunes, de ne pas participer à la surenchère sécuritaire à laquelle se livre la classe politique depuis de longues années, avec pour seul résultat tangible la légitimation des idées xénophobes et racistes. Je crois par ailleurs que le respect de la présomption d’innocence s’impose à tous, et aux media en particulier. Il est temps que tout le monde bénéficie des mêmes garanties et du même respect.
Les forces de l’ordre doivent pouvoir lutter efficacement contre toutes les formes de discriminations et pour cela, je crois que la formation des policiers est importante ; elle doit intégrer une sensibilisation àla diversité et à la lutte contre les discriminations, non seulement au moment de leur formation, mais également tout le long de leur carrière.
Je veux créer une véritable police nationale de proximité, qui permette d’instaurer des liens durables avec la population d’un territoire, condition d’un meilleur respect mutuel, supprimer la police municipale et réaffecter le budget dégagé à la médiation et la prévention.
Il faut limiter drastiquement les contrôles d’identité. Une grande partie des troubles dans les quartiers populaires naissent des dérapages et des fréquences des contrôles d’identité, qui deviennent des contrôles au faciès. Ce qui impose de modifier dans ce sens la loi sur les contrôles et vérifications d’identité du 3 septembre 1986 et celle qui pénalise les rassemblements dans les halls d’immeubles.
15. Quel projet d’avenir avez-vous à proposer à la jeunesse de ce pays?
Un monde habitable, un monde moins violent et plus juste. Il suffit de s’en donner les moyens, c’est le sens de la révolution écologique que je veux engager pendant cette campagne.
P.S. :
– Lire sur le site du CRAN (conseil représentatif des associations noires)