En participant massivement à la consultation et en souhaitant que la société et les institutions changent le regard qu’ils posent sur elles, les personnes détenues ont porté une double interpellation dans le débat public.
Elles attendent que la réforme de la condition pénitentiaire
accède enfin au rang de véritable priorité républicaine. Elles estiment que cette priorité une fois affirmée impose une réflexion constante tant sur le statut de la personne privée de liberté que sur la place qui lui est accordée une fois revenue au sein de la communauté.
La consultation des acteurs du monde pénitentiaire et judiciaire a fait émerger un grand nombre d’attentes qui, prises dans leur globalité, tracent les axes fondamentaux des reformes à engager.
Ces axes de réforme, comme la manière dont ils peuvent être mis en oeuvre, ont fait l’objet d’une mise en perspective au regard des recommandations les instances nationales ou
internationales de protection des droits de l’homme, mais aussi à la lumière des législations existantes dans certains pays ou d’expériences menées en France. Ainsi constitués, ces cahiers de doléances ont nourri la réflexion des organisations participantes aux Etats généraux et abouti au présent manifeste qui réunit des préconisations tant sur les éléments déterminants de la transformation de la condition pénitentiaire que sur les conditions d’élaboration voire l’échéancier de la dite réforme.
* Sommaire :
Les éléments constitutifs de la transformation de la condition pénitentiaire
- La situation des prisons françaises peut être comprise
en considérant trois tendances qui caractérisent la période récente… 3
- Le respect des droits de l’homme dans la prison 5
- Le contenu du temps passé en prison 6
- La question des soins aux malades détenus 7
- La préparation de la sortie de prison 8
Les conditions d’élaboration de la réforme de la condition pénitentiaire
- Selon la formule de l’éditorial du Monde daté du 21 octobre 2006,
« le passé ne plaide pas pour l’avenir »… 10
- Des mesures immédiates 11
- Des objectifs pour la législature 13
P.S. :
– Les Etats généraux de la condition pénitentiaire réunissent :
Confédération générale du travail (CGT pénitentiaire)
Conseil national des barreaux (CNB)
Emmaüs France
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA)
Ligue des droits de l’homme (LDH)
Observatoire international des prisons (OIP)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Syndicat de la magistrature (SM)
Union syndicale des magistrats (USM)
Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (SNEPAPFSU).