Madame la Ministre,

Le 03 Décembre 2013, je comparais devant la cour d’appel de Rennes pour refus de prélèvement ADN. J’ai été condamné dans le cadre d’une résistance collective au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. A travers ce courrier mon intention n’est pas d’invoquer votre clémence mais de vous faire part de ma forte inquiétude au sujet de la dangerosité du fichage ADN de la population et du climat sécuritaire qui règne en France.

Un nombre grandissant de personnes françaises ou non, refuse aujourd’hui dans notre pays les prélèvements génétiques lors de leur garde à vue. Ce refus qui se généralise n’est pas anodin et indique que cela ne va pas de soi, de faire don de son ADN. Pour ma part, le refus de fichage ADN repose sur les usages et dérives possibles du FNAEG* ainsi qu’une opposition à une conception du monde qui n’est pas en accord avec le droit humain. Si 30000 personnes de plus figurent chaque mois dans ce gigantesque fichier c’est bien qu’il y a une volonté d’atteindre l’objectif de stocker les gènes du plus grand nombre possible d’individus. Déjà en 2009, le Syndicat de la Magistrature, par la voix de son secrétaire général M. Bonduelle, indiquait que « personne ne prône le fichage généralisé mais, de fait, on est en train de l’effectuer. » Beaucoup de gens s’indignent que le refus de prélèvement ADN soit un droit converti immédiatement en délit. La présomption d’innocence est transformée quant à elle en présomption de culpabilité.

Le refus de fichage ADN est considéré comme un délit que nulle peine, même effectuée ne vient éteindre. Outre ce lamentable constat on est en droit de se demander ce que font les 80 % de gens seulement mis en causes dont l’ADN est stocké durant 25 ans. Toute tentative de désinscription de la part des fiché-e-s est complexe et décourageante. Pour les autres c’est l’assurance de rester prisonniers et prisonnières dans le fichier pendant 40 ans, descendances comprises ; car on sait aujourd’hui que l’ADN est bavard.

En plus de l’identification il informe sur nos origines, nos pathologies, nos prédispositions médicales. Cette intrusion dans l’intimité la plus secrète est une atteinte à la vie privée. Pour aller plus loin, un important laboratoire l’IGNA** propose depuis 2003 aux juges d’instructions un test intitulé TOGG. Il consiste à déterminer « l’origine ancestrale » ou « géographique » d’un échantillon ADN. A savoir si elle est de nature « caucasienne », « Afrique sub-saharienne », « Asie de l’est », « Afrique méditerranéenne » ou « indienne » selon les termes d’un document interne à l’IGNA. En clair, de couleur ou pas et de quelle couleur exactement. Avec ces méthodes nous avançons doucement vers une dérive racialiste.

On nous affirme que le FNAEG est un fichier ultra sécurisé ou nulle information ne peut fuir. J’ai peine à y croire et je ne suis pas le seul ou la seule. Depuis Janvier 2007, 27 pays de l’Union Européenne ont donné leur accord de principe pour inscrire dans la législation européenne le libre accès pour chacun des états membres aux fichiers ADN des autres pays. Accord qui a fait dire à M Estrosi, que « les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance. » On peut aisément penser désormais qu’un régime politique, peu démocratique, arrive au pouvoir d’un des 27 pays de l’Union Européenne et utilise les données des fiché-e-s ADN à des fins peu recommandables. Des entreprises privées (banques, assurances, employeurs divers) convoitent déjà ces fichiers qui risqueraient de discriminer un peu plus des populations entières par une utilisation frauduleuse.

Aussi, présenter l’ADN comme une preuve infaillible est une attitude dangereuse. Certains scientifiques démontrent que les probabilités de mauvaises interprétations sont élevées. L’erreur est donc possible.

Plus de 2 millions de personnes sont fichées au FNAEG depuis sa création en 1998. Arrêtons ce système de fichage de type extensif, ne pré-mâchons pas le travail de ceux qui voudraient rendre la France plus blanche.

Une surenchère sécuritaire a gagné ce pays animé par des marchands de peur avides de pouvoir et d’argent, mais nous devons comprendre que la sécurité n’est que le corollaire de la liberté et non le contraire. Mes gènes m’appartiennent ils ne sont la propriété ni de la justice, ni de la police , ni de la science. Et puisque mon refus est un délit , puisque ce délit veut me priver de ma liberté je deviens, un délinquant de la liberté.

Votre fonction doit vous amener à porter une réflexion nationale sur ce fichier et sa dangerosité ce qui entraînera, j’en suis sûr, la nécessaire suppression du FNAEG au nom de la défense de nos libertés fondamentales. En osant la paraphrase de vos propos : je regrette qu’il n’y ait pas de belle et haute voix qui se lève pour alerter sur la dérive sécuritaire de la société française. Je souhaite qu’il y ait un réveil des consciences pour que l’on arrête ce processus mortifère. Refuser le fichage ADN est plus qu’un acte citoyen, c’est un acte humain primordial. Recevez, Madame la Ministre, mes respectueuses considérations.

Rodolph BALEJ

*Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques

** Institut Génétique Nantes Atlantique