Le ministère de la justice a affiché, vendredi 13 octobre, une claire volonté d’appliquer les nouvelles règles pénitentiaires européennes.La France les avait adoptées avec les 45 autres pays du Conseil de l’Europe, le 11 janvier, sans les promouvoir jusqu’à présent.
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Respect des droits fondamentaux, hygiène, santé, travail, relations familiales, formation des personnels, sécurité… les 108 règles du Conseil de l’Europe concernent toute la vie carcérale. Elles apparaissent ambitieuses par rapport à la réalité. « Leur lecture est simple, leur mise en oeuvre compliquée », a souligné M. d’Harcourt.
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La règle 4, par exemple, dit que « le manque de ressources ne saurait justifier des conditions de détention violant les droits de l’homme ».
La règle 12 prévoit que « les personnes souffrant de maladies mentales devraient être détenues dans un établissement spécialement conçu à cet effet ».
Au chapitre du « bon ordre », il est recommandé (règle 51) que « les mesures de sécurité appliquées aux détenus doivent correspondre au minimum requis ».
Un traitement particulier (règle 96) est requis pour les prévenus en attente de leur jugement.
Quant aux condamnés, « leur régime doit être conçu pour leur permettre de mener une vie responsable et exempte de crime » (règle 102).
Le ministère de la justice a choisi de les éditer, sous la forme d’un livret qui va être diffusé aux personnels pénitentiaires, à 15 000 exemplaires. « C’est une première, il faut saluer ce résultat », commente Pierre Tournier, directeur de recherches au CNRS, qui a milité pour la diffusion de ces règles.
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M. d’Harcourt avance quatre priorités : la vie en détention (notamment les conditions d’accueil et de séjour dans les quartiers réservés aux arrivants), la sécurité, la professionnalisation des personnels, l’information du public.
Mais l’administration reconnaît qu’elle est à ce jour incapable d’appliquer certaines règles essentielles. La surpopulation carcérale forme un obstacle majeur. Surencombrées, les maisons d’arrêt ne permettent ni la séparation des prévenus et des condamnés ni l’encellulement individuel
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D’autres règles, convient l’administration, ne sont même pas reconnues par le droit national.
[…] Les détenus ne sont, en outre, pas autorisés à discuter des questions relatives à leurs conditions de vie. L’administration rejette toute expression collective, telle qu’elle peut exister au Canada au travers de comités de détenus […]
(Extrait)
Nathalie Guibert
P.S. :
– Lire sur le site du journal Le Monde
- Ces recommandations avaient été émises pour la première fois en 1987, avant d’être actualisées sous l’impulsion des Suédois. Elles n’ont pas de force contraignante.