sur la création par le Garde des Sceaux d’une « Commission d’analyse et de suivi de la récidive », annoncée le lundi 10 octobre, soit deux jours avant le débat à l’Assemblée nationale.Cette création d’une Commission d’analyse et de suivi de la récidive fait suite la proposition que j’avais présentée lors d’une conférence de presse tenue, à Paris, le mardi 28 juin 2005. Les objectifs de l’observatoire de la récidive que j’appelais alors de mes vux furent précisés dans un courrier adressé au Garde des Sceaux le 4 août 2005, puis n’ayant pas de réponse, dans une lettre ouverte début septembre signée par une quinzaine d’organisations et plus de 130 personnalités scientifiques, syndicales, associatives et politiques, elle aussi restée sans réponse. Chacun pourra comparer les propositions faites alors et les réponses qui viennent d’être apportées par le Garde des Sceaux ! Un seul exemple, le Ministre ne veut pas de parlementaires dans cette commission.
Il y avait certainement extrême urgence à créer une telle structure pour « lutter efficacement contre ce phénomène mal connu », pour reprendre les termes du communiqué de presse du Garde des Sceaux. Ajoutons que le phénomène est surtout mal connu du gouvernement comme en témoigne certaines déclarations récentes, du Ministre de la Justice. La France est ainsi l’une des rares démocraties européennes où l’on peut légiférer, sur ces questions complexes, sans la coopération de représentants des sciences des sociales, spécialistes du champ pénal.
Aussi face à ce constat d’ignorance est-il raisonnable de voter, en l’état, la proposition de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales, proposition qui préconise des solutions non expérimentées, non évaluées sur le plan des coûts, de l’efficacité et des effets pervers éventuels, et retenues, à ce jour, par pratiquement aucun de nos partenaires européens ?
Il faut que le Parlement vote, au plus vite, la création d’un observatoire de la récidive, digne de ce nom, et renvoie le reste à plus tard… au jour où la représentation nationale disposera du 1er rapport de cet observatoire à créer, c’est-à-dire d’une information rigoureuse et aussi complète que possible. [1]
Pierre V. Tournier
[1] A ma connaissance, la création « d’un Observatoire de la récidive » devait faire l’objet de trois amendements différents déposés par André Vallini et Christophe Caresche (socialistes), Hervé Morin (UDF) et Christine Boutin (UMP), présidente du groupe d’études sur les prisons.