Le Cahier de recommandations environnementales est un document annexe du Plan Local d’Urbanisme.

Comme son nom l’indique, ce document ne comporte que des recommandations, lesquelles n’ont en conséquence, aucune portée obligatoire.

Dès lors, aucune autorisation de construire ne saurait être subordonnée au respect de ce document.

Voir concernant la ville de Paris… Lire la suite

Le projet de loi du ministre de l’intérieur sur la délinquance, présenté à partir de cet après-midi au Sénat, veut transformer maire et acteurs sociaux en « sheriffs. ».

En effet, le ministre voudrait transformer tous les professionnels de l’éducation, de la prévention et du soin en policiers, sous… Lire la suite

Les arrêtés anti-mendicité du maire

Depuis quelques années, des Maires de Communes (généralement celles fréquentées l’été par des touristes), ont voulu tirer de leurs pouvoirs généraux de police énoncés à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales les habilitant à prescrire les mesures nécessaires pour assurer le maintien du… Lire la suite

République Française … Lire la suite

SANTE, AGRICULTURE , ENVIRONNEMENT : L’URBANISATION DE TERRES AGRICOLES POLLUEES : METAUX LOURDS, MICRO-POLLUANTS ORGANIQUES, MICRO-ORGANISMES BIOLOGIQUES PATHOGENES, ASSAINISSEMENTS, etc ..

Le processus d’urbanisation « à bas bruit » des zones agricoles situées à proximité des agglomérations fait apparaître une problématique encore aujourd’hui mal connue : l’adaptation à l’urbanisation de terres agricoles qui… Lire la suite