Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, a dénoncé, jeudi 22 septembre, l’état déplorable des prisons françaises.Au terme d’une mission dans 32 Etats européens, dont seize jours passés en France, qui donnera lieu à un rapport en novembre, M. Gil-Robles a classé les prisons françaises… Lire la suite

STRASBOURG – La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir maintenu le suspect d’un assassinat en détention pendant trois ans et demi avant son procès, situation pourtant courante dans ce pays.Le requérant, Patrick Gosselin, qui purge une peine de 20 ans de prison,… Lire la suite

CONSEIL DE L’EUROPE.Le comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) réuni les 7-11 mars, n’a pas adopté les nouvelles Règles Pénitentiaires Européennes (règles et rapport explicatif) les délégations demandant plus de temps pour prendre position sur ces deux textes.

Une réunion élargie du Bureau du CDPC est prévue les 15-17… Lire la suite

1. Les règles pénitentiaires européennes sont élaborées, au sein du Conseil de l’Europe, par le Comité de coopération pénologique et pour le Comité des Ministres. Les premières règles remontent à 1973 et sont la version européenne des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par les Nations unies en 1955…. Lire la suite