Promise puis enterrée par Jospin, oubliée par Chirac, détruite par Sarkozy, la loi pénitentiaire votée aujourd’hui ne sera en rien la grande loi attendue. Les rares avancées n’avaient pas besoin d’une loi pour être adoptées, de simples décrets suffisaient : les détenus avaient déjà le droit de téléphoner, l’encellulement individuel… Lire la suite

Voici une étude rapide de la loi pénitentiaire avant son passage à l’Assemblée nationale

« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ».

Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin… Lire la suite

Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice Alima Boumedien-Thiery dans le cadre de l’examen du projet de loi pénitentiaire.De nombreuses dispositions ont été adoptées à son initiative durant cette semaine de débat :

Le recours à la force par l’administration pénitentiaire est clairement encadré
Les détenus bénéficient d’un droit… Lire la suite

Malgré des efforts louables, le compte n’y est pas.

Je partage les sentiments exprimés, à la fin du débat au Sénat par M. Jean Desessard, sénateur de Paris (Vert), membre de la commission des affaires sociales, rattaché au Groupe socialiste : «  Nous avons… Lire la suite

Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».

Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du… Lire la suite

Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat,… Lire la suite

– Réunion publique du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ».

Paris. Samedi 27 octobre 2007. 10h00 – 13h30.
Lieu : L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe.

(métro Bonne nouvelle).

Sous la présidence de Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique (groupe socialiste, radical et citoyen), membre de la commission des lois, adjoint au… Lire la suite