Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie
Étiquette : note de synthèse
Étiquette : note de synthèse
Voici les propositions principales de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dite commission Jospin.
Le rapport intégral est consultable à cette adresse
Le non-cumul des mandats et déontologie
Le mandat unique pour les parlementaires est écarté (mais il sera obligatoire pour les Ministres). Mais un parlementaire ne pourra… Lire la suite
Note d’étape de la FEVE : pour plus d’information voir le site de la FEVE
Un préalable: Redonner du sens au sujet
Au cœur des débats sur la réforme territoriale, les commentaires font ressortir dans bien des cas, en négatif, des logiques partisanes persistantes : maintien de situations acquises, voire renforcement de situations personnelles,… Lire la suite
Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée… Lire la suite
Par Alain Cugno, De quel droit contraindre le corps de mon semblable ?
Il faut partir de l’impossibilité théorique qu’un tel droit puisse se constituer. De même que « Tu ne tueras pas » structure notre rapport à la loi, de même il existe une sorte de « Tu n’enfermeras pas… Lire la suite
Les Verts sont en charge de domaines liés à la sécurité, l’enfance, la famille, la prévention au sein des collectivités locales, notamment des mairies; ils participent également à des CLSPD mis en place dans ces communes.
Au moins deux commissions nationales sont en charge du sujet : la commission enfance, éducation… Lire la suite
« Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l’Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit. « Chers amis,
Beaucoup organisations, dont… Lire la suite
Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat,… Lire la suite
Différents rapports, comme le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 2004 ou celui de la cour des comptes en 2005, établissent un état des lieux déplorable de la justice française.
Le budget, pourtant augmenté de 29% de 97 à 2002 et qui place à présent la… Lire la suite
Convaincus que les questions relatives à la Justice ne doivent pas être abordées sans parler du champ social (éducation, santé, logement, emploi, association…), les propositions décrites ici sont à replacer dans un contexte plus large. De même, dans la mesure où les normes européennes s’imposent à l’Etat français et… Lire la suite