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Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger :

Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg.

Son rapport est une contribution indispensable au débat sur la surpopulation carcérale. Sur le constat et sur les propositions avancées, son travail rompt avec des années d’une politique de la peur,… Lire la suite

Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée… Lire la suite

« Au lieu de renforcer le suivi socio-judiciaire des condamnés, vous préférez, Monsieur le Garde des Sceaux, construire des prisons et multiplier les lois répressives et liberticides »
Projet de loi relatif à l’exécution des peines / 27 février 2012

Esther Benbassa

Dossier législatif

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Madame la… Lire la suite

Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Intervention de Jean Vincent Placé
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Enfin ! Enfin, on prend conscience du danger que représentent les armes dans notre société.

Les écologistes, fidèles à une tradition philosophique pacifiste, dénoncent depuis longtemps les conséquences… Lire la suite

Mercredi 1er février, l’Assemblée nationale a donné son feu vert pour la création d’un fichier centralisé des « gens honnêtes », permettant de croiser les données biométriques de 45 millions de Français. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, un rêve pour monsieur Guéant.

Sous le fallacieux prétexte de lutter contre les usurpations… Lire la suite

Séance du mardi 24 janvier 2012

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer aux propos tenus à l’instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et… Lire la suite

Retrouvez le rapport sur la Sécurité pour le projet de loi de finances pour 2012, fait par Jean-Vincent Placé, sénateur EELV sur :

senat.fr

Tribune de Sandrine Bélier et Eva Joly parue dans Rue89

Alors que la Hongrie est montrée du doigt en raison d’une loi sur les médias que François Baroin, le porte-parole du gouvernement, a jugé incompatible avec les traités fondamentaux européens, la droite française s’apprête à voter cette semaine la Loi de… Lire la suite

Suite aux émeutes de Grenoble, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont choisis de fouiller dans le programme du Front national, afin, entre autres, de rendre possible la déchéance de nationalité à toute personne qui aurait atteint à la vie de personnes dépositaires de l’ordre public.Selon Nicolas Sarkozy : La nationalité… Lire la suite