Cette journée est initiée par le Collectif National Unitaire de Résistance à la DélationRegroupant syndicats et organisations professionnelles directement concernées par ce projet de loi, médicales, paramédicales, judiciaires, sociales [[COLLECTIF NATIONAL UNITAIRE de Résistance à la Délation :
CGT, FSU, Solidaires, CNT, Ligue des droits de l’homme, Syndicat National des Médecins… Lire la suite

Après le cafouillage gouvernemental du week-end, à la suite du désaveu du garde des Sceaux par le Premier ministre, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi de réforme de la justice. Les Verts constatent que le projet adopté par le gouvernement garde peu de traces de l’ambition affichée par… Lire la suite

Le projet de loi du ministre de l’intérieur sur la délinquance, présenté à partir de cet après-midi au Sénat, veut transformer maire et acteurs sociaux en « sheriffs. ».

En effet, le ministre voudrait transformer tous les professionnels de l’éducation, de la prévention et du soin en policiers, sous… Lire la suite

La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui… Lire la suite

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.M. Noël Mamère – Mes propos risquent de détonner dans cette atmosphère de consensus. Les députés… Lire la suite

Malgré les protestations des lycéens, des parents d’élèves, des syndicats d’enseignants et de l’opposition parlementaire, le ministre Fillon a décidé de maintenir sur projet de loi sur l’école qui a mobilisé l’ensemble de la communauté éducative contre lui. Ses divers reculs sont loin d’être acquis, et beaucoup de dispositions problématiques… Lire la suite

 « On y trouve des propositions douteuses », reconnaît l’un de ses auteurs.

 « Le jeune » est dangereux. « Le jeune » est « déviant », et de plus en plus tôt. Considéré comme un malade, il doit donc être soigné sans délai, suivi par des spécialistes et interné si nécessaire. Telle est la tonalité d’un rapport préliminaire… Lire la suite

Rapport de M Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
N° 2106 ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2005.

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES… Lire la suite

Pour informations complémentaires :

En extrait les amendements déposés par Mme alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice – Les Verts –
Article 1er

(Art. 132-16-4 du code pénal)
Dans le texte proposé par cet article pour l’article 132‑16‑4 du code pénal, après les mots :
la circonstance aggravante de violences,
insérer les mots :
entraînant une incapacité… Lire la suite