Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues.

Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011.

Voir en ligne : Sur le site du Sénat

L’intervention de la rapporteure… Lire la suite

Voir la vidéo de l’intervention

Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger :

Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg.

Son rapport est une contribution indispensable au débat sur la surpopulation carcérale. Sur le constat et sur les propositions avancées, son travail rompt avec des années d’une politique de la peur,… Lire la suite

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié aujourd’hui son rapport annuel. Il est disponible aux éditions Dalloz.
Parmi les différents points, concernant les droits des étrangers, il recommande que la durée de rétention soit opportunément revue à la baisse et de nouveau fixée à 32 jours. Il… Lire la suite

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié ce matin son rapport en urgence sur la prison des Baumettes (Marseille). C’est le deuxième rapport en urgence jamais publié par le Contrôleur général. La visite s’est faite début octobre avec une équipe de 20 contrôleurs sur plusieurs jours.

Le… Lire la suite

8 août 2012
En souhaitant une remise en cause du tout carcéral et en annonçant une évaluation des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira a déclenché les foudres de certains leaders de l’UMP.

Comme souvent, la droite ne supporte pas d’être mise face à ses échecs. Elle refuse une véritable évaluation des centres… Lire la suite

La loi pénitentiaire a été promulguée en novembre 2009. Près de 3 ans après, la Sénatrice communiste Nicole Borvo Cohen-Seat et le Sénateur UMP Jean-René Lecerf, ont déposé un rapport sur l’application de la loi intitulé « De la loi à la Réalité de la vie Carcérale »

Ils soulignent les retards dans… Lire la suite

Cette année, la grande migration des écologistes à la recherche de débats riches et conviviaux nous mènera jusqu’à la cité des Pictons, Poitiers, capitale de la Vienne et de Poitou-Charentes, la “ville au cent clochers” du 22 au 24 août.
C’est la Faculté de Droit et Sciences Économiques, sur le campus… Lire la suite

Question n° 0012S adressée à Mme la Garde des sceaux, ministre de la Justice posée par la Sénatrice Aline Archimbaud

Mme Aline Archimbaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante des établissements pénitentiaires d’outre-mer.

Vétusté, surpopulation endémique, grande promiscuité génératrice de violences, hygiène… Lire la suite