Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie
Étiquette : rapport
Étiquette : rapport
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié ce matin son rapport en urgence sur la prison des Baumettes (Marseille). C’est le deuxième rapport en urgence jamais publié par le Contrôleur général. La visite s’est faite début octobre avec une équipe de 20 contrôleurs sur plusieurs jours.
Le… Lire la suite
Tous les deux ans, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la France. Le rapport 2012 vient d’être publié le 19 avril 2012.
Le comité a visité des commissariats, des prisons, des centres de rétention administrative et des hôpitaux psychiatriques.
Il recommande notamment… Lire la suite
Par DJAMILA SONZOGNI Porte-parole nationale des Verts
Parue sur Liberation.fr
Le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance juvénile est complètement hors-sol. Pas une ligne sur la dimension sociale : précarité, chômage, mal logement, ghettoïsation. Il faut attendre la page 41 pour que soit évoquée la prévention spécialisée. L’Education nationale est au… Lire la suite
Les Verts condamnent les propositions contenues dans le rapport de la commission Varinard sur la réforme de l’ordonnance de 45 sur les mineurs délinquants.
Une nouvelle fois, on avalise l’idée des tenants de la répression : un mineur qui commet des actes de délinquance n’est plus considéré comme un enfant en… Lire la suite
Le 11 juillet dernier, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé le Comité d’Orientation Restreint (COR) ; ce comité a rendu son rapport le 19 novembre, en vue de la « grande loi pénitentiaire ».
Un travail comparable, mené par le comité d’orientation stratégique (COS), avait avorté en… Lire la suite
Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».
Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du… Lire la suite
Le rapport 2006 est le quatrième de la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000. Dans une première partie, il expose la modification des textes normatifs relatifs à la détention provisoire, l’évolution statistique du recours à la détention, la réparation de la… Lire la suite
Le groupe de travail sur « la formation, la recherche et l’analyse des questions de sécurité et des questions stratégiques », mis en place par le Président de la République et le Premier ministre a commencé ses auditions.
Le rapport final est attendu pour la fin du premier trimestre 2008.
Un… Lire la suite
Sine ira et studio ?
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SOMMAIRE
Introduction
Partie I. – CONTEXTE
Chapitre 1. – Les personnes placées sous main de justice
1.1 – Terminologie
1.2 – Situation densemble au 1er janvier 2007
1.3 – La population sous écrou dans sa diversité
Chapitre 2. – Descriptif du peuplement carcéral
2.1 – Détenus en surnombre
2.2 – Descriptif du peuplement… Lire la suite