Mardi 20 juin, Félix Blanc, adhérent EELV, est arrêté chez lui par les services de l’anti-terrorisme, pour la participation à une action … à laquelle il n’était pas. Porte fracturée, menottes passées aux poignets devant sa femme et son fils de 7 ans, puis 36 heures de garde à vue… Lire la suite

L’enfant c’est l’avenir.

Une commission EELV est spécialement dédiée aux questions d’enfance, d’éducation et à la formation. Consultez son site.

Dans le domaine du droit aussi, l’enfant requiert une attention toute particulière. Délinquant ou victime, il mérite mieux qu’un traitement bureaucratique ou politicien.

Mineur, EELV milite pour qu’une place majeure lui soit faite.

Comme… Lire la suite

Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

Retrouvez… Lire la suite

Le Gouvernement a annoncé une réforme de la police judiciaire, portée par Gérald Darmanin. Ce projet et la manière dont il est construit suscitent l’hostilité conjointe des forces de police, des avocats et des magistrats. Dernier épisode en date : le renvoi d’Éric Arella, directeur de la PJ de Marseille.
Europe… Lire la suite

Programme de l’atelier – JDE 2022 – JUSTICE RESTAURATIVE : FAISONS UN PAS DE CÔTÉ

Selon les termes de notre code de procédure pénale, “la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de… Lire la suite

Un bruit de fond, un acouphène sécuritaire s’est installé sur la scène médiatique française : la société serait toujours plus violente et, en réponse, il faudrait donner toujours plus de pouvoirs aux « forces de l’ordre ».

Le sujet est trop sérieux pour qu’on donne crédit sans réflexion à ce discours plus… Lire la suite

La France a été un modèle en matière de justice des mineurs au lendemain de la libération. L’ordonnance du 2.2.1945 a posé le principe essentiel : la primauté de l’éducatif sur le répressif. Il y a des principes fondateurs qui valent d’être conservés, en adéquation avec les textes internationaux et… Lire la suite

La Commission Justice EELV insiste sur la nécessité de garantir la protection des libertés individuelles et d’enrayer une production législative toujours plus répressive, qui met à mal la Cité et la solidarité nécessaire à une société paisible.

Consultez la contribution de la Commission Justice.

La Commission Justice EELV a produit une contribution appelant à sortir des politiques tout sécuritaire et appelant à une refonte du lien social pour lutter contre le terrorisme.

Consultez la contribution Justice Antiterroriste