Environnement
Surveillance, assignation à résidence, judiciarisation, multiplication et durcissement des condamnations…
Les mesures prises à l’encontre des collectifs écologistes sont pointées du doigt partout en Europe. Un phénomène qui pourrait provoquer un durcissement de la lutte.
En mai dernier, le rapporteur spécial de l’ONU dénonçait même que « la France est le pays… Lire la suite
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Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.
Retrouvez… Lire la suite
La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :
Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite
La responsabilité des acteurs privés est un sujet au cœur de la justice environnementale et sociale. Les législations encadrant ce phénomène reflètent la prédominance donnée au secteur économique au détriment manifeste de la protection de l’environnement et par là de la santé publique et des générations futures.
La Commission Justice EELV… Lire la suite
La recommandation n° 2 du rapport de la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), intitulé Une justice pour l’environnement, préconise de créer un référé judiciaire spécial en matière environnementale. Outil qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes… Lire la suite
Actionné par l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d’État constate que le Gouvernement n’a toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France. Pour l’y contraindre, le Conseil d’État prononce une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard…
Article paru surblogs.lexpress.fr
La presse s’en est fait écho : mardi soir a été débattue dans l’hémicycle la question du statut des animaux.
L’arrivée de l’amendement a surpris. D’abord sur le projet de loi concerné. Le texte support de l’amendement porte sur la modernisation du droit. Le sujet est donc étudié… Lire la suite
Le groupe de travail composé de juristes, experts et chercheurs spécialistes du droit de l’environnement, et présidé par Yves Jégouzo, vient de remettre à la Garde des Sceaux son rapport sur le préjudice écologique. Ce groupe de travail avait été mis en place après la décision de la Cour de… Lire la suite
Question écrite n°20045 adressé au Ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Question publiée au JO le : 05/03/2013
Réponse publiée au JO le : 09/07/2013
Texte de la question
M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre délégué auprès… Lire la suite