Lors des JDE EELV 2023, la Commission justice a organisé un atelier sur le thème : « L’indignité des lieux de privation de liberté, une exception française à remettre en question.s »
Intervenant.es :
– Ségolène Amiot, Députée NUPES-LFI de Loire-Atlantique.
– Guy Benarroche, Sénateur EELV des Bouches-du-Rhône.
– Delphine Boesel, avocate pénaliste, ancienne présidente… Lire la suite

Le 28 avril 2023, la publication des statistiques de la population pénale par le ministère de la Justice a fait apparaître un nouveau record. Sans surprise, un nouveau record a été battu, avec, au 1er avril 2023, 73 080 détenu.e.s pour une densité carcérale de 142,2% pour les maisons d’arrêt… Lire la suite

L’enfant c’est l’avenir.

Une commission EELV est spécialement dédiée aux questions d’enfance, d’éducation et à la formation. Consultez son site.

Dans le domaine du droit aussi, l’enfant requiert une attention toute particulière. Délinquant ou victime, il mérite mieux qu’un traitement bureaucratique ou politicien.

Mineur, EELV milite pour qu’une place majeure lui soit faite.

Comme… Lire la suite

Programme de l’atelier – JDE 2022 – JUSTICE RESTAURATIVE : FAISONS UN PAS DE CÔTÉ

Selon les termes de notre code de procédure pénale, “la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de… Lire la suite

La Commission Justice EELV insiste sur la nécessité de garantir la protection des libertés individuelles et d’enrayer une production législative toujours plus répressive, qui met à mal la Cité et la solidarité nécessaire à une société paisible.

Consultez la contribution de la Commission Justice.