Lors des JDE EELV 2023, la Commission justice a organisé un atelier sur le thème : « L’indignité des lieux de privation de liberté, une exception française à remettre en question.s »
Intervenant.es :
– Ségolène Amiot, Députée NUPES-LFI de Loire-Atlantique.
– Guy Benarroche, Sénateur EELV des Bouches-du-Rhône.
– Delphine Boesel, avocate pénaliste, ancienne présidente… Lire la suite

Le 28 avril 2023, la publication des statistiques de la population pénale par le ministère de la Justice a fait apparaître un nouveau record. Sans surprise, un nouveau record a été battu, avec, au 1er avril 2023, 73 080 détenu.e.s pour une densité carcérale de 142,2% pour les maisons d’arrêt… Lire la suite

L’enfant c’est l’avenir.

Une commission EELV est spécialement dédiée aux questions d’enfance, d’éducation et à la formation. Consultez son site.

Dans le domaine du droit aussi, l’enfant requiert une attention toute particulière. Délinquant ou victime, il mérite mieux qu’un traitement bureaucratique ou politicien.

Mineur, EELV milite pour qu’une place majeure lui soit faite.

Comme… Lire la suite

Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

Retrouvez… Lire la suite

Le Gouvernement a annoncé une réforme de la police judiciaire, portée par Gérald Darmanin. Ce projet et la manière dont il est construit suscitent l’hostilité conjointe des forces de police, des avocats et des magistrats. Dernier épisode en date : le renvoi d’Éric Arella, directeur de la PJ de Marseille.
Europe… Lire la suite

L’Union européenne fait face à une remise en cause croissante et délibérée des principes au cœur de l’État de droit depuis près d’une décennie.

La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?

Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union… Lire la suite

La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :

Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite

Programme de l’atelier – JDE 2022 – JUSTICE RESTAURATIVE : FAISONS UN PAS DE CÔTÉ

Selon les termes de notre code de procédure pénale, “la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de… Lire la suite

Plus de 1200 greffiers, 5200 magistrats et 500 magistrats en formation, soit plus de la moitié des magistrats français, ont signé une tribune publiée le 23 novembre 2021, pour dénoncer les conditions de travail, la précarité et le mal-être des personnels de justice.

Cette tribune, qui fait suite au suicide d’une… Lire la suite