Depuis plus de 30 ans, le GENEPI, association étudiante sans affiliation politique ni religieuse, a pour objectif d’agir en faveur de la réinsertion des personnes incarcérées et de participer au décloisonnement du milieu carcéral. Ses 1300 bénévoles, tous étudiants, interviennent chaque semaine en détention et proposent des activités de soutien… Lire la suite

D’après les dernières données dont nous disposons, la situation de la population sous écrou pourrait être celle-ci au 1er décembre 2007 (France entière) : de 67 000 à 68 000 personnes sous écrou, environ 2 000 condamnés placés sous surveillance électronique fixe et environ 350 condamnés en placement à l’extérieur… Lire la suite

Le rapport 2006 est le quatrième de la Commission de suivi de la détention provisoire, instituée par la loi du 15 juin 2000. Dans une première partie, il expose la modification des textes normatifs relatifs à la détention provisoire, l’évolution statistique du recours à la détention, la réparation de la… Lire la suite

Le 11 juillet 2007, Madame le Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ».Ce comité composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocat,… Lire la suite

Projet « Dati » de loi pénitentiaire : vœux pieux ou instrument d’une transformation « en profondeur » de la condition pénitentiaire en France ?
Le président Sarkozy et la garde des sceaux ont annoncé une « grande loi pénitentiaire », qui devra être « exigeante » et intégrer les… Lire la suite

En décembre 2006, nous avions publié, dans la revue Actualité Juridique Pénal des Editions Dalloz, une première analyse critique des objectifs et des indicateurs de performance correspondants que l’administration pénitentiaire avaient été amenée à définir dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux… Lire la suite

Ce voeu a été adopté.La prison de la santé a été construite par l’architecte Emile VAUDREMER entre 1864 et 1867 pour remplacer l’ancienne prison des Madelonettes. Si à l’époque elle est considérée comme une prison modèle, dotée de tous les éléments du confort moderne ({tout à l’égout, chauffage, …), dès… Lire la suite

Le cas Cyril Khider,

Voici le dernier texte accompagné de la lettre envoyée en AR par Catherine Charles (mère de Cyril) à la juge d’instruction chargée d’instruire le dossier d’enquête demandée par l’Acat suite à de « gros débordements » de l’Ap.
Le procureur de la République a estimé que cette plainte était… Lire la suite

A partir des données partielles dont nous disposons (communiqué de presse de l’administration pénitentiaire du 18 septembre) nous estimons le nombre de personnes sous écrou (France entière) au 1er septembre 2007 à 63 134 : 16 847 prévenus, 43 830… Lire la suite