Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être examiné
par l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre.
Ce projet développe des propositions qui ne visent, pour l’essentiel, que le contrôle social et la répression de catégories bien ciblées de la population.

Le Syndicat de la magistrature récuse… Lire la suite

Cette journée est initiée par le Collectif National Unitaire de Résistance à la DélationRegroupant syndicats et organisations professionnelles directement concernées par ce projet de loi, médicales, paramédicales, judiciaires, sociales [[COLLECTIF NATIONAL UNITAIRE de Résistance à la Délation :
CGT, FSU, Solidaires, CNT, Ligue des droits de l’homme, Syndicat National des Médecins… Lire la suite

Après le cafouillage gouvernemental du week-end, à la suite du désaveu du garde des Sceaux par le Premier ministre, le gouvernement vient d’adopter le projet de loi de réforme de la justice. Les Verts constatent que le projet adopté par le gouvernement garde peu de traces de l’ambition affichée par… Lire la suite

Le projet de loi du ministre de l’intérieur sur la délinquance, présenté à partir de cet après-midi au Sénat, veut transformer maire et acteurs sociaux en « sheriffs. ».

En effet, le ministre voudrait transformer tous les professionnels de l’éducation, de la prévention et du soin en policiers, sous… Lire la suite

La nouvelle réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne. Elle restreint encore plus radicalement le droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui… Lire la suite

Un communiqué de la Ligue Odebi que nous reproduisons ici.

Projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information : De l’impérialisme législatif des multinationales « culturelles » au Masochisme Economique français.

Après avoir lu ce document, www.odebi.org vous invite à signer la pétition EUCD.info

Les… Lire la suite

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.M. Noël Mamère – Mes propos risquent de détonner dans cette atmosphère de consensus. Les députés… Lire la suite

La Cnil s’inquiète du projet de loi antiterroriste

Vidéosurveillance, données Internet, fichiers… La Commission nationale de l’informatique et des libertés a émis de sérieuses réserves sur l’arsenal et le texte défendus mercredi prochain par le ministre de l’Intérieur.

«Risques graves d’atteintes aux libertés individuelles», «instauration d’un contrôle d’identité à lOEinsu des personnes»:… Lire la suite

Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le ministre,

Je doute, Monsieur le Garde des Sceaux, que vous soyez le bon interlocuteur, tant cette honteuse proposition de loi apparaît inspirée par votre collègue de l’Intérieur, véritable champion du cynisme au service de la démagogie. Vous n’êtes en vérité ici qu’un petit télégraphiste… Lire la suite