Cher(e)s Ami(e)s,

Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, et dans le suite de ce que j’ai pu proposer dans différents médias en juin et en juillet dernier, je vais demander une … Lire la suite

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’arrestation en plein palais de justice, la garde à vue prolongée, et l’incarcération d’une avocate a soulevé de légitimes interrogations et inquiétudes quant à l’exercice des droits de la défense.

Auxiliaire de justice, l’avocat se doit de respecter la loi. Il doit concourir à l’exercice impartial de la… Lire la suite

PROJET DE LOI portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement,

PRÉSENTÉ AU NOM DE M. JEAN-PIERRE RAFFARIN,Premier ministre,
PAR M. SERGE LEPELTIER,ministre de l’écologie et du développement durable.

Voir sur le site de l’Assemblée Nationale

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2005.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer des délégations parlementaires
à l’écologie et au développement durable.

Mesdames, Messieurs,

La protection de l’environnement et la mise en œuvre de pratiques de développement durable constituent aujourd’hui une priorité, voire une question de survie pour notre monde. Il… Lire la suite

Malgré les protestations des lycéens, des parents d’élèves, des syndicats d’enseignants et de l’opposition parlementaire, le ministre Fillon a décidé de maintenir sur projet de loi sur l’école qui a mobilisé l’ensemble de la communauté éducative contre lui. Ses divers reculs sont loin d’être acquis, et beaucoup de dispositions problématiques… Lire la suite

Présentée par Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère, Députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Aucun des articles du Code civil régissant le mariage (articles 144 et suivants) ne dispose explicitement que seuls les couples hétérosexuels peuvent contracter un mariage. Or, l’existence de couples homosexuels stables est une réalité. L’institution du mariage civil,… Lire la suite