Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de  l’Assemblée nationale, un rapport prônant « une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits ». « Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France… Lire la suite

L’année 2006 marque la fin du mandat de trois des quatorze membres de la CNDS, dont celui de son premier président, M. Pierre Truche. Par décret du 5 décembre 2006, le Président de la République a nommé M. Philippe Léger président de la CNDS, pour un mandat de six… Lire la suite

La réintégration, la garde et la sécurité sont les missions de l’administration pénitentiaire ; la réintégration n’est jamais la mission prioritaire. En moyenne, on trouve un conseiller d’insertion et de probation pour 100 personnes incarcérées, des offres de travail et de formation très loin de satisfaire les besoins (à la… Lire la suite

Sommaire

Introduction

– Des recommandations européennes
– Des politiques pénales duales
– Définition du champ d’étude

1ère partie : Recours aux mesures alternatives par les magistrats, bilan et préconisations par phase pénale

A/ Phase présentencielle : médiation pénale et alternatives à la détention provisoire

1- Alternatives aux poursuites
1-1 Des alternatives au classement sans suite
a)… Lire la suite

Les mots ne sont pas choisis au hasard : […] «La prison est cause de maladie et de mort ; c’est un lieu de régression, de désespoir, de violences exercées sur soi-même et de suicide.» Pour ceux qui en douteraient encore, ces chiffres : «Il y a, en prison, un… Lire la suite

Chargé par le Premier ministre d’une mission portant sur « l’évaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux », le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé-justice présidée par Jean-François Burgelin et dont le rapport a été présenté en 2005. L’auteur étudie plus particulièrement… Lire la suite

[Extrait]

La biométrie

Présidence de M. Christian CABAL, Député de la Loire

Ouverture par M. Christian CABAL,
J’ai le plaisir de vous accueillir dans cette salle Lamartine où nous allons commencer l’audition prévue dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). L’OPECST est une structure… Lire la suite

Observatoire national de la délinquance.

Bulletin mensuel de juillet 2006 sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en juin 2006.

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Dans son rapport annuel publié mercredi 12 avril, elle « s’inquiète » aussi des manquements à la déontologie dans les affaires touchant des mineurs et des étrangers (demandeurs d’asile ou en situation irrégulière), avec une « augmentation sensible » de ce type de dossiers.

Les affaires examinées en 2005 par cette autorité indépendante, chargée « de… Lire la suite