Communiqué de presse du 1er septembre 2009

Les juges d’instruction ont depuis vingt ans mis à jour des scandales retentissants, de l’affaire du sang contaminé au procès ELF. Les supprimer au dépens des procureurs, comme le souhaitent le rapport Léger et Nicolas Sarkozy, permettra au gouverrnement de reprendre en main la… Lire la suite

« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ».

Ainsi s’exprimait le président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin… Lire la suite

Lettre à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux

Evry, le 27 mai 2009

Madame la Garde des Sceaux,

Jeudi 21 mai de violents affrontements ont eu lieu à Evry.
Nous tenions à vous faire part de notre très vive préoccupation concernant le suivi, par certains services de la Justice, des dossiers impliquant des délinquants… Lire la suite

Les Verts ont suivi avec préoccupation le procès en appel d’Yvan Colonna. Les multiples et improbables rebondissements auront déconsidéré la justice d’exception qu’est la justice anti-terroriste. L’instruction à charge, l’apparition de nouveaux complices présumés, le refus de la reconstitution font planer des sérieux doutes sur la culpabilité présumée d’office d’Yvan… Lire la suite

Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique.
Votre discours ne mentionne aucune garantie d’indépendance pour les enquêtes. Ce… Lire la suite

Les Verts s’inquiètent de la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cette mesure compliquera la défense des accusés les plus pauvres, favorisant ceux qui auront les moyens de payer un avocat confirmé.
De plus, si le juge d’instruction n’enquête que sur 5% des dossiers confiés à la justice,… Lire la suite

Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de  l’Assemblée nationale, un rapport prônant « une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits ». « Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France… Lire la suite

Les données qui suivent prennent en compte la nature de l’infraction sanctionnée. Or, dans un certain nombre de cas, la condamnation sanctionne non pas une infraction mais plusieurs.
Dans ce cas, on distingue une infraction principale et des infractions associées. L’infraction principale est la première infraction inscrite sur la fiche… Lire la suite

Différents rapports, comme le rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) 2004 ou celui de la cour des comptes en 2005, établissent un état des lieux déplorable de la justice française.
Le budget, pourtant augmenté de 29% de 97 à 2002 et qui place à présent la… Lire la suite