Une décision judiciaire est entendue par les parties si, en préalable l’accès au droit et une aide de nature psychologique, juridique ou financière sont reconnus et facilités.Dans le but de rapprocher les services de l’Etat, les associations et les citoyens, les points d’informations et de consultations juridiques, notamment au sein… Lire la suite

Pour illustrer ce concept, nous allons nous référer aux données de l’année 2004 [1].
Partant des affaires traitées par le parquet, en matière pénale (5 004 678), on distingue, dans une première étape, les affaires non poursuivables (sic) (3 549 081) et les affaires poursuivables (1 455 597).
Les… Lire la suite

Après la lettre du préfet de Seine-Saint-Denis au ministre de l’Intérieur, une violente agression de CRS mardi soir à Corbeil-Essonnes (91) est venue mettre en lumière hier une nouvelle augmentation de la délinquance en Ile-de-France. Depuis les émeutes de l’automne 2005, la situation s’est encore dégradée. Dans plusieurs départements, les… Lire la suite

Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong.

Le logiciel a été testé pendant deux ans dans un tribunal de Zibo, dans l’est de la Chine. Selon… Lire la suite

Un système et des figures historiques. Ce matin s’ouvre le procès des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris, dix-sept ans après la première plainte. Jacques Dominati, 79 ans, ex-sénateur-maire et personnage de la vie politique parisienne, répondra de « manoeuvres frauduleuses ». Il est suspecté d’avoir truqué les municipales… Lire la suite

En plein débat sur l’affaire Outreau, le Conseil national des barreaux a appelé lundi à renforcer les droits de la défense.
A la suite de l’affaire d’Outreau, le Conseil national des barreaux (CNB), a appelé lundi 23 janvier à l’adoption de trois mesures pour renforcer les droits de la défense, en… Lire la suite

Relayant des tableaux détaillés établis par la cour d’appel de Paris en matière de droit des étrangers, le président du tribunal de grande instance de Bobigny vient de rappeler à l’ordre, par une note du 26 décembre 2005, les juges des libertés et de la détention… Lire la suite

Natif de Bourges, Didier Gallot est vice-président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (Vendée). Ce magistrat ne croit pas aux sanctions demandées après le procès d’Outreau et s’interroge sur la “ sur-psychiatrisation ” de notre société.Après 30 années de magistrature, quels enseignements tirez-vous de ce qu’il faut bien… Lire la suite

Serge Portelli , vice-président du tribunal de grande instance de Paris, réagit au fiasco judiciaire de l’affaire d’Outreau. Il en tire pour principale leçon que «  c’est toute la formation des magistrats qui est à revoir ».
par Ludovic BLECHER, Libération 02 décembre 2005.Après le déraillement judiciaire d’Outreau, toutes les… Lire la suite