Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Écologie
Étiquette : parlement
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Rétention de sûreté – Interview de Leriche Laurent co-responsable commission justice des Verts au lendemain de la nuit des libertés par la radio KPFK du réseau américain Pacifica de Los Angeles.
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Les verts se sont opposés à la rétention de sureté, et ce pour plusieurs raisons.
D’une part parce que ce… Lire la suite
En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République.
Les Français avaient entendu son appel pour une politique de civilisation… Lire la suite
La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) dénonce le culte de l’enfermement prôné par le Gouvernement Paris, le 1er février 2008
La sénatrice estime, à l’issue du vote par le Sénat du projet de loi sur la rétention de sûreté le 31 janvier, que les mesures adoptées sont une honte pour notre… Lire la suite
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ».
Thomas Jefferson
Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après… Lire la suite
Les Verts soutiennent les fonctionnaires, avocats et magistrats en lutte contre la réforme de la carte judiciaire et seront représentés à la manifestation nationale du 29 novembre devant le ministère de la Justice.Alors que la justice est en crise, comme le révèle l’engorgement des juridictions et des prisons, que notre procédure… Lire la suite
Intervention de Noël Mamère (explication de vote) sur le texte de la commission mixte paritaire sur la loi maîtrise de l’immigration, prononcée le mardi 23 octobre dans l’hémicycle.EXPLICATIONS DE VOTE
M. Noël Mamère – Nous sommes appelés à un vote solennel, mais aussi empreint de gravité. Lorsque les historiens se pencheront… Lire la suite
Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale, un rapport prônant « une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits ». « Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France… Lire la suite
Mesdames, Messieurs,
La situation dans les prisons françaises a été maintes fois dénoncée : commissions d’enquête parlementaires rapports, colloques…
Seule l’élaboration d’une loi pénitentiaire permettra concrètement de remédier à des situations intolérables au regard de la dignité des personnes privées de liberté. Au-delà de la loi pénitentiaire, une loi de programmation permettra… Lire la suite
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être examiné
par l’Assemblée nationale à partir du 21 novembre.
Ce projet développe des propositions qui ne visent, pour l’essentiel, que le contrôle social et la répression de catégories bien ciblées de la population.
Le Syndicat de la magistrature récuse… Lire la suite