Dans la continuité des lois sécuritaires proposées régulièrement depuis quelques années, au cours de ces derniers mois, nous avons eu à faire face à les mises en place plus ou moins différées et aseptisées des fichiers Cristina et EDVIGE, au développement soutenu de la vidéosurveillance, à la mise à disposition… Lire la suite

« Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l’Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit. « Chers amis,

Beaucoup organisations, dont… Lire la suite

En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République.

Les Français avaient entendu son appel pour une politique de civilisation… Lire la suite

La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) dénonce le culte de l’enfermement prôné par le Gouvernement Paris, le 1er février 2008

La sénatrice estime, à l’issue du vote par le Sénat du projet de loi sur la rétention de sûreté le 31 janvier, que les mesures adoptées sont une honte pour notre… Lire la suite

« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni  l’autre ».
Thomas Jefferson

Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après… Lire la suite

Intervention de Noël Mamère (explication de vote) sur le texte de la commission mixte paritaire sur la loi maîtrise de l’immigration, prononcée le mardi 23 octobre dans l’hémicycle.EXPLICATIONS DE VOTE

M. Noël Mamère – Nous sommes appelés à un vote solennel, mais aussi empreint de gravité. Lorsque les historiens se pencheront… Lire la suite

Le cas Cyril Khider,

Voici le dernier texte accompagné de la lettre envoyée en AR par Catherine Charles (mère de Cyril) à la juge d’instruction chargée d’instruire le dossier d’enquête demandée par l’Acat suite à de « gros débordements » de l’Ap.
Le procureur de la République a estimé que cette plainte était… Lire la suite

Paris, le 5 octobre 2007

Le Sénat a adopté plusieurs amendements… Lire la suite